Services - 222383-2020

13/05/2020    S93    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Tourcoing: Services d'architecte pour les bâtiments

2020/S 093-222383

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169587

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lmh.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande.publique@lmh.fr
Téléphone: +33 320169582
Fax: +33 320169596

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre réhabilitation, démolition et résidentialisation dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain pour le site de l'Alma à Roubaix

Numéro de référence: 1-20s0033
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre réhabilitation, démolition et résidentialisation dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain pour le site de l'Alma à Roubaix.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 264 274.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre réhabilitation, démolition et résidentialisation dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain pour le site de l'Alma à Roubaix.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 264 274.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Nombre maximal de candidats envisagés: 5.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer aux documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;

— modalités de retrait des documents: voie électronique;

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique;

— autres renseignements complémentaires:

—— marché de maîtrise d'oeuvre réhabilitation, démolition et résidentialisation dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain pour le site de l'Alma à Roubaix;

—— montant estimation travaux: 22 642 735,53 EUR HT;

— tranches: le marché est décomposé en tranches de la manière suivante:

—— tranche ferme: mission complète loi MOP pour les démolitions et réhabilitations de 317 logements et bureaux;

—— tranche optionnelle nº 1: réhabilitation de la résidence Vieux Stephenson: 30 logements en site occupé;

—— tranche optionnelle nº 2: soit un groupement de commande ville — MEL — LMH est constitué avec une maîtrise d'œuvre spécifique: le groupement de maîtrise d'oeuvre attributaire se voit confier, pour la bonne coordination des projets, une mission d'«AMO» de suivi eu égard aux opérations de démolitions et réhabilitations. Les éléments seront précisés au programme lors de la phase offre;

—— tranche optionnelle nº 3: soit un groupement de commande ville — MEL — LMH n'est pas constitué avec une maîtrise d'œuvre spécifique: le groupement de maîtrise d'oeuvre attributaire se voit confier la prestation de maîtrise d'œuvre complète sur le volet résidentialisation;

— les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

— en cas de groupement, il est préconisé que le BET soit le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— le groupement de maîtrise d'oeuvre devra détenir les compétences nécessaires pour le traitement des missions suivantes, et les justifier:

1) maîtrise d'oeuvre complète en réhabilitation de logements en site occupé, avec traitement des thématiques thermiques, acoustiques, fluides (électricité, gaz, plomberie, chauffage, VMC), amiante, sécurité et sûreté, y compris compétence structure en lien avec les démolitions partielles;

2) maîtrise d'oeuvre complète en démolition de bâtiments collectifs et individuels en site urbain (respect de charte, respect des intervenants et des tiers), y compris pour des démolitions partielles complexes;

3) maîtrise d'œuvre complète résidentialisation jusqu'à la réalisation des travaux de VRD et aménagements extérieurs (paysagiste);

4) architecte(s);

5) économie de la construction;

6) production en BIM — nombre maximal de candidats envisagés: 5 — internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2020