Services - 222398-2019

14/05/2019    S92    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Poissy: Services de réparation et d'entretien

2019/S 092-222398

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Poissy
place de la République, BP 63081
Poissy Cedex
78303
France
Point(s) de contact: Direction des marchés
Téléphone: +33 139225614
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RdJogEovlf
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des installations CVC, chauffage, ventilation et climatisation (4 lots)

Numéro de référence: 19-036
II.1.2)Code CPV principal
50000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l'exploitation des installations CVC, chauffage, ventilation et climatisation (4 lots). Le marché revêt la forme d'un marché simple. En application des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de présenter une offre pour 1, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un (1) seul lot. Le présent marché comporte 2 phases:

— la phase d'exploitation-maintenance avec la conduite et l'entretien courant des équipements (P2) et le gros entretien et le renouvellement des matériels (P3 GER),

— la phase de réalisation de travaux sur les installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaudières, eau chaude sanitaire et CTA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
50530000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne l'entretien courant, le contrôle, le pilotage et la sécurité des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et de ventilation pour la phase exploitation-maintenance. La phase réalisation concerne les travaux de rénovation et d'amélioration des installations de certains sites de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Groupes froids, climatisation et pompes à chaleur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
42512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne l'entretien courant, le contrôle, le pilotage et la sécurité des climatisations, pompe à chaleur et groupes froids pour la phase exploitation-maintenance. la phase de réalisation concerne travaux de rénovation et d'amélioration des installations de certains sites de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaudières murales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 3 concerne l'entretien courant, le contrôle et la sécurité des chaudières murales pour la phase exploitation-maintenance. la phase de réalisation concerne travaux de rénovation et d'amélioration des installations de certains sites de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Extraction d'air et VMC

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000
45331210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 4 concerne l'entretien courant des extracteurs d'air et bouches d'extraction pour la phase exploitation-maintenance. La phase de réalisation concerne travaux de rénovation et d'amélioration des installations de certains sites de la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— attestation d'assurance, déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, DC1 ou équivalent,

— lettre de candidature version code de la commande publique du 1.4.2019, DC2 ou équivalent,

— déclaration du candidat version version code de la commande publique du 1.4.2019, déclaration sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Ou bien vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux travaux effectués et/ou services fournis au cours des 3 dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, à fournir les certificats Qualibat suivants: 526: entretien et maintenance d'installations de chauffage et de rafraîchissement 5262 — maintenance d'installations de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2 mention RGE possible 5264 — maintenance d'installations de pompes à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2 mention RGE possible 527: exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement 5274 — exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m2 mention RGE possible 533: entretien et maintenance d'installations de ventilation et de traitement d'air,

— contrôle qualité: conformité des fournitures: le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par mail sur support@achatpublic.com, ou au +33 892232120 (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 13920587

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France
5 rue Leblanc, 75911 Paris
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019