Services - 222559-2021

04/05/2021    S86

France-Coudekerque-Branche: Services d'assurance vie

2021/S 086-222559

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Numéro national d'identification: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
Ville: Coudekerque-Branche Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59411
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-coudekerque-branche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services d'assurances pour la Ville de Coudekerque-Branche 2021.04

II.1.2)Code CPV principal
66511000 Services d'assurance vie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances de la Ville de Coudekerque-Branche à compter du 1.7.2021 et ce pour trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024. Marché alloti en cinq lots:

— responsabilité civile et risques annexes;

— véhicules;

— protection juridique de la ville, des élus et agents;

— prestations statutaires;

— dommages aux biens (en groupement de commande avec le CCAS).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des responsabilités civiles et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1 relatif à l'assurance de responsabilités civiles et risques annexes. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. À titre indicatif: masse salariale des agents pour 2020: 6 425 181,45 EUR. Ce lot ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2 relatif à des prestations de service d'assurance garantissant les véhicules ainsi que les bateaux propriétés de la Ville et les risques annexes. À titre indicatif: flotte de 75 véhicules propriété Ville, cinq locations et six «bateaux». Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. À défaut l'offre sera rejetée. Les variantes sont autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers notemment des sinistres de la compagnie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: franchises voir CCTP article 17;

— option 2: auto collaborateurs voir CCTP.

Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. À défaut l'offre sera rejetée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance de la protection juridique de la Ville, des élus et des agents

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3 relatif à la survenance de litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur intervenant tant en demande qu'en défense. Voir champ d'application de la garantie CCTG article 2 assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des prestations statutaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 4 relatif à la couverture des obligations statutaires pour les garanties décès, incapacité de travail et congés particuliers. À titre indicatif: masse salariale des agents pour 2020: 6 425 181,45 EUR. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte des options. Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base et aux options. À défaut l'offre sera rejetée. Les variantes sont autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des inistres par la compagnie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: frais de soins en cas d'accidents ou maladies imputables au service;

— option 2: longue maladie — maladie longue durée;

— option 3: maternité — adoption — paternité;

— option 4: maladie ordinaire avec franchise de dix jours fermes;

— option 5: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.

Les candidats devront obligatoirement répondre à la formule de base. Ils devront également obligatoirement répondre aux options. À défaut l'offre sera rejetée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des dommages aux biens et risques annexes — groupement de commande avec le centre communal d'action social et ses satellites

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 5 relatif à l'assurance des dommages aux biens et risques annexes. Pour ce marché, une convention de groupement de commande a été établie entre la Ville et le centre communal d'actions sociales et ses satellites. Chaque membre du groupement de commande procédera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant. Le contrat aura pour objet de garantir les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, les bâtiments et contenu appartenant au centre communal d'action sociale et ses satellites. Assurance avec prise d'effet au 1.7.2021 pour une durée de trois ans 1/2 soit jusqu'au 31.12.2024 sauf dénonciation selon les modalités prévues. Ce lot comporte ne comporte pas d'option. Les variantes sont autorisées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les parties peuvent mettre fin au marché par dénonciation expresse quatre mois avant l'échéance fixée au 31 décembre de chaque année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat;

— formulaire DC1 et DC2 ou équivalent;

— copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage);

— le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier trimestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément au code de la commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 EUR HT devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la Ville de Coudekerque-Branche: https://www.marches-securises.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plate-forme de dématérialisation «Marchés sécurisés» dans les délais indiqués au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021