Services - 222614-2021

04/05/2021    S86

France-Chamalières: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 086-222614

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DGFB Banque de France
Numéro national d'identification: 57210489100997
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Ville: Chamalières Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63407
Pays: France
Point(s) de contact: Léa Cabelguen
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Europafi
Numéro national d'identification: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Ville: Vic-le-Comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Léa Cabelguen
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Téléphone: +33 473174066
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rgUh4muj3M
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport sécurisé

Numéro de référence: BDF2021010
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord à bons de commande sans minimum, ni maximum comporte deux lots. Le lot 1 a pour objet du transport sécurisé armé inférieur à 1 t, par voie routière et/ou aérienne. Le lot 2 a pour objet du transport sécurisé avec ou sans escorte non armé, par voie routière uniquement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 022 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 «Prestations de transport sécurisé armé inférieur à 1 t»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60420000 Services de transport aérien non régulier
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Depuis ou vers les locaux du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum porte sur une prestation de transport sécurisé armé depuis ou à destination de la Banque de France [site de la DGFB (à Chamalières), Puy-de-Dôme (63) France] ou de sa filiale, EuropAFI située à Vic-le-Comte (63 - France), jusqu'à ou en provenance de différents partenaires sur le territoire européen. Les transports pourront se faire par voie routière et/ou aérienne dans le respect des règles imposées dans le cahier des clauses techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvellement tacite possible d'un (1) an et au maximum deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:

1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:

— références (40 %);

— effectifs de la structure et matériel (flotte de véhicules) dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (20 %);

2) capacité économique et financière (40 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont invités à poser leurs questions pour la phase candidature au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de candidature indiqué sur le présent document. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 «Prestations de transport sécurisé avec ou sans escorte non armé»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Depuis ou vers les locaux du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, porte sur une des prestations de transport routier sécurisé avec ou sans escortes non armées depuis des fournisseurs situés sur le territoire européen, jusqu'à la papeterie, Europafi située à Vic-le-Comte (63 — France). Dans certains cas, la prestation pourra peut-être inversée: chargement à Vic-le-Comte et livraison chez les fournisseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 772 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Renouvellement tacite possible d'un (1) an et au maximum deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à trois, les entreprises sont sélectionnées selon les critères suivants:

1) capacité technique et professionnelle (60 %) appréciée selon:

— références (30 %);

— matériel (flotte de véhicules) dont disposera le candidat pour la réalisation du marché (60 %);

— effectifs de la structure (10 %);

2) capacité économique et financière (40 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats sont invités à poser leurs questions pour la phase candidature au plus tard cinq jours ouvrés avant la date limite de candidature indiqué sur le présent document. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports);

— immatriculation au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports);

— inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports);

— détention de la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports);

— certificat d'immatriculation au CNAPS (autorisation d'exercer pour une entreprise de sécurité privée).

En complément, pour le lot 1 exclusivement:

— détention de l'agrément pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure);

— détention de l'autorisation pour l'exercice de l'activité de transport de fonds (article R. 612-5 du code de la sécurité intérieure).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat fournit:

I) la preuve d'une assurance des risques professionnels;

II) le chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles (à faire figurer dans la partie 3 du DC2);

III) fourniture des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années disponibles:

— bilan actif: feuillet nº 2050;

— bilan passif: feuillet nº 2051;

— compte de résultats: feuillet nº 2052.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires annuel minimal exigé:

— pour le lot 1: 500 000 EUR;

— pour le lot 2: 2 000 000 EUR; et

— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs; et

— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années; ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;

2) une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service seront prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique;

3) attestation sur l'honneur de détention du logiciel PGP ou équivalent;

4) un descriptif du matériel (flotte de véhicules) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Attestation sur l'honneur de détention du logiciel PGP ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Profession de transporteur routier de marchandises (articles L. 3411-1 et suivants, et articles R. 4122-1 et suivants du code des transports).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

IV) l'accord de secret.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021