Services - 222628-2017

13/06/2017    S111

Belgique-Bruxelles: Secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre du règlement sur les produits de construction [règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (RPC)]

2017/S 111-222628

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Directorate C: Industrial Transformation and Advanced Value Chains
Adresse postale: avenue d'Auderghem 45 — Office BREY 10/124
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1049
Pays: Belgique
Point(s) de contact: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2410
Courriel: grow-c-financial-team@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ec.europa.eu/growth/
Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/growth/contracts-grants/calls-for-tenders/index_en.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2410
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2410
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés dans le cadre du règlement sur les produits de construction [règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (RPC)].

Numéro de référence: 610/PP/GRO/IMA/17/1135/9698.
II.1.2)Code CPV principal
79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le secrétariat technique du groupe d'organismes notifiés visés par le règlement sur les produits de construction travaille en étroite coopération avec les services de la Commission, avec le président du groupe d'organismes notifiés visés par le règlement sur les produits de construction et, le cas échéant, avec le secrétariat administratif des organismes notifiés approuvés visés par toute directive «nouvelle approche». Ses attributions consistent essentiellement à assister le président du groupe d'organismes notifiés dans ses fonctions, à préparer les réunions du groupe consultatif, à participer à l'élaboration des documents techniques de travail et à rédiger les conclusions et les comptes rendus des réunions.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

les tâches seront exécutées dans les locaux du contractant ou dans tout autre lieu indiqué dans l'offre, à l'exception des locaux de la Commission.

II.2.4)Description des prestations:

Contrat de services relatif à un secrétariat technique d'une durée initiale maximale de 12 mois et d'un montant maximal de 200 000 EUR. Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions pour une période de 12 mois et un montant maximal de 200 000 EUR par an, uniquement avec l'accord écrit exprès du pouvoir adjudicateur et avant le paiement du solde.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le délai d'exécution des tâches indiqué dans le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions pour une période de 12 mois, uniquement avec l'accord écrit exprès du pouvoir adjudicateur et avant le paiement du solde.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La langue de travail de ce secrétariat technique est l'anglais.

Valeur maximale de 800 000 EUR pour la durée totale maximale de 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/09/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/09/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Commission européenne, Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, Breydel Building, avenue d'Auderghem 45, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

un représentant mandaté par soumissionnaire est autorisé à assister à l'ouverture des offres. Les sociétés qui souhaitent y assister devront faire part de leur intention par courrier électronique (grow-c-financial-team@ec.europa.eu), au moins 48 heures à l'avance. Cette notification devra être signée par un mandataire du soumissionnaire et mentionner le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres pour le compte du soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Seule la soumission par voie électronique est possible pour le présent appel d'offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir adresse internet mentionnée au point I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2017