Services - 222669-2019

14/05/2019    S92    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

Belgique-Bruxelles: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2019/S 092-222669

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Anderlecht
0206.582.284_21907
Place du Conseil, 1
Bruxelles
1070
Belgique
Point(s) de contact: Aline Goethals
Téléphone: +32 25580930
Courriel: agoethals@anderlecht.brussels
Code NUTS: BE100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.anderlecht.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341367

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341367
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Gemeente+Anderlecht-PB%2F2019%2F01B-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration d'un Masterplan, aide à la maîtrise d'ouvrage et conception des espaces publics du parc du Peterbos

Numéro de référence: Gemeente Anderlecht-PB/2019/01B-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une mission complète pour l'élaboration d'un Masterplan, l'aide à la maîtrise d'ouvrage et la conception des espaces publics du Parc du Peterbos.

Basé sur les principes et les priorités du CQD, le Masterplan devra prendre en compte son programme détaillé.

Le Masterplan devra par ailleurs intégrer les éléments complémentaires détaillés de manière non exhaustive dans le présent cahier des charges.

Outre l’élaboration du Masterplan, le présent marché comporte une mission complète de conception des espaces publics comprenant les études préliminaires, l'esquisse, l’avant-projet, le dossier de permis d'urbanisme, l'élaboration des cahiers des charges, des plans et des métrés (détaillés et récapitulatifs) des travaux, les documents d'exécution, l'analyse des offres pour l’exécution des travaux, les PV de vérification et le suivi des travaux, les décomptes et les réceptions.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100
Lieu principal d'exécution:

Parc du Peterbos, 1070 Anderlecht.

II.2.4)Description des prestations:

La mission se subdivise en sept phases numérotées comme suit:

1) réalisation d'un Masterplan;

2) réalisation d'un avant-projet;

3) demande de permis d’urbanisme;

4) élaboration du dossier d’adjudication;

5) analyse des offres pour l'exécution des travaux;

6) direction des travaux;

7) réception des travaux.

Il s'agit d'un marché à tranches numérotées comme suit:

1) ferme: phases 1, 2 et 3;

2) conditionnelle: phases 4 et 5;

3) conditionnelle: phases 6 et 7.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2020
Fin: 01/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— capacité à conférer une identité compte tenu des contraintes et du contexte spécifique du quartier (25 %),

— capacité à évoluer entre les différentes échelles en conservant une cohérence globale (20 %),

— capacité à développer un projet cohérent en ce qui concerne l'activation des espaces (25 %),

— capacité à développer un projet avec une plus-value écologique (20 %),

— capacité à valoriser la connaissance des habitants et usagers du quartier dans le projet, au travers d'un processus de participation (10 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir CSC.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir CSC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, catégorie: N/A.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte (pour l'éventuelle demande de permis d'urbanisme).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 04/09/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les dispositions de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics sont d'application.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Belgique
Téléphone: +32 22349611

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2019