Services - 222736-2021

04/05/2021    S86

France-Marseille: Services d'ingénierie

2021/S 086-222736

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@mairie-marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'expertises d'ingénierie et de bureau d'études techniques portant sur la définition de travaux de création de murs de soutènement et d'infrastructures paysagères de la ville de Marseille

Numéro de référence: 2020_41603_0010
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des missions d'expertise d'ingénierie et de bureaux d'études techniques concernant la définition de travaux de création de murs de soutènement ou de tout autre ouvrage de construction ou d'infrastructure paysagère, exigeant des raisonnements de génie civil spécifiques portant sur les domaines géotechniques et structurels. Cette mission d'assistance technique a donc pour objet de contribuer à l'élaboration des études nécessaires à la réalisation des cahiers des charges, des plans de projet et d'études des ouvrages de constructions ou d'infrastructures paysagères. Le titulaire du présent marché effectue les missions qui lui incombent dans le respect des principes posés par le code de la commande publique. De même, ces missions sont réalisées dans le respect des lois et règlementation auxquels l'administration est soumise.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet des missions d'expertise d'ingénierie et de bureaux d'études techniques concernant la définition de travaux de création de murs de soutènement ou de tout autre ouvrage de construction ou d'infrastructure paysagère, exigeant des raisonnements de génie civil spécifiques portant sur les domaines géotechniques et structurels. Cette mission d'assistance technique a donc pour objet de contribuer à l'élaboration des études nécessaires à la réalisation des cahiers des charges, des plans de projet et d'études des ouvrages de constructions ou d'infrastructures paysagères. Le titulaire du présent marché effectue les missions qui lui incombent dans le respect des principes posés par le code de la commande publique. De même, ces missions sont réalisées dans le respect des lois et règlementation auxquels l'administration est soumise.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément à l'article 4.1 du RC;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

—— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

—— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée conformément à l'article 4.1 du RC — conformément à l'arrêté du 22.3.2019:

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de génie civil et d'infrastructure relevant du champ de l'espace public. Les titres d'études et professionnels doivent mettre en évidence la capacité du candidat à traiter des études de structures béton courant (ouvrages courants du bâtiment ou des travaux publics, en béton armé ou précontraint, nécessitant des études courantes de stabilité, déformation ou de tenue au feu). L'équipe candidate devra être composée, au minimum, d'un ingénieur structures;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références mises en avant doivent correspondre à des ouvrages de technicité courante, notamment constitués de structure en béton, tels que des murs de soutènement, objet principal de ce marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'équipe candidate doit être composée, au minimum, d'un ingénieur structures. Qualification attribuée par l'Opqibi: fiche de qualification 1202: étude de structures béton courant. Ouvrages courants du bâtiment ou des travaux publics, en béton armé ou précontraint, nécessitant des études courantes de stabilité, déformation ou de tenue au feu.

Pour justifier de l'équivalence de l'Opqibi: fiche de qualification 1202, le candidat doit fournir des références de rapport d'ouvrages courants du bâtiment ou des travaux publics, en béton armé ou précontraint, nécessitant des études courantes de stabilité, déformation ou de tenue au feu.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

DMPAP.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tacite reconduction dans la limite de trois reconductions.

VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché est d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions tacites. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme avec l'adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.

Critères de jugement des offres (conformément au détails du RC):

1o) valeur technique de l'offre, dénommée VT. La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points au maximum, est appréciée à partir du mémoire technique, selon le cadre du modèle joint pour chacun des sous-critères cités ci-dessous:

— sous-critère 1: pertinence de la méthodologie retenue pour mener à bien l'exécution du marché — noté sur 35 points au maximum;

— sous-critère 2: pertinence et adéquation de l'équipe spécifiquement mise à disposition pour la bonne exécution des prestations du présent marché — noté sur 25 points;

2o) prix de l'offre, dénommé NP, noté sur 40 points au maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À supprimer.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021