Services - 222767-2021

04/05/2021    S86

France-Versailles: Services de contrôle technique de bâtiments

2021/S 086-222767

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 78-20s0156
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont dévolues en deux lots:

— lot nº 01: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Yvelines;

— lot nº 02: missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du département des Hauts-de-Seine.

La présente consultation donnera lieu à la conclusion de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande conclus sans montant minimal ni montant maximal. Des montants minimaux et maximaux ne sont pas fixés dans la mesure où le nombre et l'importance des opérations de travaux sont susceptibles de varier de manière significative d'une année sur l'autre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 78

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations par an est estimé à 80 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 28.7.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28.7.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable une fois deux ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'Accord-cadre (AC) et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'AC.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux sur le patrimoine du 92

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 24.11.2021 (ou date de notification si postérieure) jusqu'au 28.7.2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable une fois deux ans, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'Accord-cadre (AC) et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent AC, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'AC.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacité économique et financières (chiffres d'affaires);

2) capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).

Les candidats doivent fournir les documents justifiant de l'agrément du contrôle technique conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et le département des Hauts-de-Seine. Il est prévu de retenir trois opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un ou deux attributaires. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum trois prestataires.

— sous-critères du critère 2 «Valeur technique»:

—— sous-critère 2.1: moyens humains mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):

——— organigramme présentant l'organisation générale de la société (6 points),

——— personnels spécifiques désignés pour l'exécution de l'accord-cadre avec indication de l'expérience et des qualifications notamment pour le suivi de missions spécifiques (8 points): LE (2 points), AV (2 points), Phh, Pha et TH (2 points) , HAND et Brd (2 points),

——— méthodologie mise en place pour assurer le relais entre les contrôleurs si besoin afin d'assurer la continuité de la mission confiée (6 points);

—— sous-critère 2.2: méthodologie mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre (20 points):

——— méthodologie/organisation mise en place pour transmettre les devis, les différents avis ainsi que les documents de visite (5 points);

——— méthodologie mise en place pour échanger avec les entreprises et les maîtres d'œuvre en phases conception et réalisation (notamment par le biais des outils numériques) (5 points);

——— méthodologie mise en place pour échanger avec le maître d'ouvrage notamment pour le partage d'informations et le reporting (10 points), ces accords-cadres font partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique.

Cette confiance a priori est possible en:

— répondant électroniquement sans signature exigée,

— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME,

— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021