Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La mention «Procédure ouverte» renseignée à la rubrique IV.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le présent Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
——— annexe 1: cadre de réponse;
——— annexe 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE);
——— annexe 3: lettre de candidature DC1 modèle DAJ;
——— annexe 4: contacts référents des candidats;
—— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes:
——— annexe 1: annexe financière constituée du Bordereau des prix unitaires (BPU);
——— annexe 2: modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) fourni par la SGP;
—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe;
—— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019mapa027>.
Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche: aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Information sur l'estimation: les rubriques II.1.5) et II.2.6) Valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation. Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses.
Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
