Services - 222890-2019

14/05/2019    S92    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Claude: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 092-222890

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Claude
avenue Maréchal Foch
Saint-Claude
97120
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 590800016
Courriel: marches.publics@ville-saintclaude.fr
Fax: +33 590801454
Code NUTS: FRY10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-saintclaude.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eguadeloupe.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fauchage, débroussaillage des accotements et espaces verts pour la ville de Saint-Claude

Numéro de référence: SMP2018-FCS-013
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fauchage, débroussaillage des accotements et espaces verts pour la ville de Saint-Claude.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 122 880.48 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morin 1: Lotissement Soleil couchant.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:

Saint-Claude

II.2.4)Description des prestations:

Morin 1: Lotissement soleil couchant / Lotissement cabre Ii/ Rond-Point cité de la connaissance et coté droit de la route en partant de la Départementale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible trois fois

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 24/04/2019 à l'association Agisah; marché réservé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morin 2: Zone artisanale.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1
II.2.4)Description des prestations:

Morin: Zone artisanale / Impasse Citronnelle/ Rue Ernest Dachard avec ses 2 impasses / Impasse Fauvette / Impasse des suretiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 12 Mars 2019 à l'association Agipsah, marché réservé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morin 3: Les abords maison de quartier Franck Fabriano..

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
II.2.4)Description des prestations:

Morin: Les abords maison de quartier Franck fabriano / Les abords du terrain de football/ Les abord du terrain de basket

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 12 Mars 2019 à l'association Agipsah, marché réservé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Morin 4: Lotissement Chellin Billy

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
II.2.4)Description des prestations:

Morin: Lotissement Chellin Billy /Lotissement Acajou-Morin / Lotissement Ilet morin rue Moléon/Impasse Ilet Morin

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 12 Mars 2019 à l'association Agipsah, marché réservé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dugommier / Gallard Rue Amédée Cabre /Choisy

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
II.2.4)Description des prestations:

Dugommier / Gallard Rue Amédée Cabre /Choisy (Morne table, Allée des plumbagos, impasse des lantanas, impasse cressonnière, impasse des hibiscus, impasse des gardenias, rue léandre sulley, les hauts de choisy, cheminée, Cheminée prolongé)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 26 Avril 2019 à l'entreprise Kuf environnement, marché réservé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Les écoles du territoire de Saint-Claude

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
II.2.4)Description des prestations:

Les écoles du territoire de Saint-Claude

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 03 Avril 2019 à l'association Verte Vallée, marché réservé

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations ponctuelles d espaces verts sur le territoire de Saint-Claude

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
II.2.4)Description des prestations:

Prestations ponctuelles d espaces verts sur le territoire de Saint-Claude

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Marché reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Notifié le 02 Avril 2019 à l'entreprise Kuf environnement, marché réservé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 238-544025
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-013-1
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestation d'espaces verts pour Morin: lotissement soleil couchant cabre 2 du rond point de Desmarais au rond point Cité de la connaissance

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agipsah
Champfleury — BP 35
Gourbeyre
97113
France
Code NUTS: FRY10

Adresse internet: http://agipsah.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 190 009.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-013-2
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestation d'espaces verts Morin zone artisanale/impasse citronnelle, rue Ernest Dachard, impasse Fauvette, impasse des Suretiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agipsah
Champfleury — BP 35
Gourbeyre
97113
France
Code NUTS: FRY10

Adresse internet: http://agipsah.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 8 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-013-3
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestation d'espaces verts à Morin les abords de la maison de quartier Franck Fabriano, du terrain de football, du terrain de basket

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agipsah
Champfleury — BP 45
Gourbeyre
97113
France
Code NUTS: FRY10

Adresse internet: http://agipsah.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 24 547.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-013-4
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestation d'espaces verts à Morin lotissement Chellin Billy, Acajou-Morin, Ilet Morin, rue Moléon, impasse Ilet Morin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Agipsah
Champfleury — BP 35
Gourbeyre
97113
France
Code NUTS: FRY10

Adresse internet: http://agipsah.org

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 22 497.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-5
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations d'espaces verts à Dugommier, Gallard, rue Amédée Cabre, Choisy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Kuf Environnement
allée des Joncquilles, ZAC de Grande Savane
Gourbeyre
97113
France
Courriel: kuf.env@gmail.com
Code NUTS: FRY10
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 45 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 086.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-013-6
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestation d'espaces verts pour les écoles de Saint-Claude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Verte Vallée
Vallée de Grande Rivière
Vieux Habitants
97119
France
Courriel: assvertevallee@wanadoo.fr
Code NUTS: FRY10
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 9 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-FCS-013-7
Lot nº: 7
Intitulé:

Prestations ponctuelles d'espaces verts sur tout le territoire de Saint-Claude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Kuf Environnement
ZAC de Grande Savane
Gourbeyre
97113
France
Courriel: kuf.env@gmail.com
Code NUTS: FRY10
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 15 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs en situation de handicap lots 1 à 4 et aux opérateurs économiques employant des travailleurs en insertion.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Guadeloupe
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
France
Téléphone: +33 590814538
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Guadeloupe
6 rue Victor Hugues
Basse-Terre
97100
France
Téléphone: +33 590814538
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Fax: +33 590819670

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2019