Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux D'Amenagements maritimes sur le littoral de sainte-maxime
II.1.2)Code CPV principal45244100 Installations maritimes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les prestations du présent marché concernent des travaux d'aménagement du littoral permettant à la fois de lutter contre l'érosion, d'améliorer la qualité paysagère et architecturale des sites, tout en veillant à l'aspect socio-économique et environnemental. Ils concernent particulièrement les plages de la Croisette et de la Nartelle
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45244100 Installations maritimes
45244000 Ouvrages maritimes
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45248400 Travaux de construction d'appontements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations du présent marché concernent des travaux d'aménagement du littoral permettant à la fois de lutter contre l'érosion, d'améliorer la qualité paysagère et architecturale des sites, tout en veillant à l'aspect socio-économique et environnemental. Ils concernent particulièrement les plages de la Croisette et de la Nartelle.En effet, la commune de Sainte Maxime a lancé un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un diagnostic du littoral puis d'un projet d'aménagement permettant à la fois de lutter contre l'érosion, d'améliorer la qualité paysagère et architecturale des sites, tout en veillant à l'aspect socio-économique et environnemental.La date prévisionnelle de début des prestations est le 16/10/2023.le délai d'exécution est de 5,5 mois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 8.2 du RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
concernant les variantes, voir les exigences minimales décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation .Les prestations seront réglées par des prix unitaires selon les stipulations suivantes : Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La monnaie est l'euro
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- fntp no 1411 Ouvrages en site maritime ou fluvial, Battage en site maritime non protégé ou équivalent,- fntp no 1122 " Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial " ou équivalent, - certification hyperbare de l'entreprise réalisant des travaux hyperbares, défini par l'arrêté du 29 septembre 2017 ou équivalent; - fntp no 763 " Travaux subaquatiques " ou équivalent
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/02/2023
Heure locale: 15:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/12/2022