Services - 223016-2021

04/05/2021    S86

France-Boulogne-Billancourt: Services des eaux usées

2021/S 086-223016

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Val de Seine aménagement
Numéro national d'identification: 44992071900027
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92658
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 146088383
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et maintenance d'ouvrages d'assainissement, d'équipements électriques

Numéro de référence: 21m001
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une 1re consultation prononcée le 6.10.2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 477 920.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance d'ouvrages d'assainissement et d'équipements électriques que ce soit pour les besoins de la société, ceux de la concession d'aménagement ou pour les besoins de toute autre mission qui pourrait être confiée à Val de Seine aménagement par l'un ou plusieurs de ses actionnaires. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une 1re consultation prononcée le 6.10.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l'offre sur la base du mémoire technique / Pondération: 40
Coût - Nom: La valeur financière / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 008-014309
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21m001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PR sécurité
Adresse postale: 28 rue Clément Ader
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91280
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 477 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimal ni maximal. Le montant indiqué est un montant estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021