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Marché de travaux - 223158-2022

29/04/2022    S84

France-Toulon: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2022/S 084-223158

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

extension du collège Henri Nans - commune de Aups - aménagement des voies d'accès : Voirie et Réseaux Divers

Numéro de référence: 20211468
II.1.2)Code CPV principal
45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
45233290 Installation de panneaux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

83630 - aups

II.2.4)Description des prestations:

le Département a souhaité réaliser l'extension du collège Henri Nans, situé à Aups.Le projet consiste à réaliser, d'une part, la voirie au niveau du collège avec les réseaux et trottoirs (chemin de la Trinité), et d'autre part, la reprise de la voirie et réseaux divers de l'allée Jean moulin.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer).Compte tenu de la présence de réseaux en fonte, l'utilisation des mâchefers est interdite.A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois de Septembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 26
Critère de qualité - Nom: Nature des matériaux / Pondération: 4
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf.Rc, en résumé:-modalités de paiement et d'établissement des factures-évolutions index de paiement-travaux supplémentaires-changt de coordonnateur-prix nouveaux-changt organisation du Pa-Les mentions du mémoire technique du titulaire-évolution législation Rgpd.Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Ouqualifications Fntp suivantes (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :3421 :Revêtements en matériaux enrobés classiques3431 :Revêtements en béton coulé en place sous circulation motorisée3721 :Pose de bornes ou panneaux de signalisations définitifs5118 :Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue tel que défini au Ccap.Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,- en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2022
Heure locale: 08:30
Lieu:

toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relativeau RGPD de l'acte d'engagement du marché.Quantités principales :- déblais en terrain de toutes natures 3 000 m3- ballast 40/80 650 m3- gNT 0/60 1 650 m3- gNT 0/20 1 350 m3- eb14 Assise et reprofilage : gb / classe3 1 000 T- eb10 Roulement : bbsg / classe3 700 T- béton désactivé 3 600 m2- bordures préfabriquées / Aspect pierre naturelle 2 380 m- canalisation PEHD annelé 450 m- canalisation PVC 240 m- tuyau fonte 400 m- gaine TPC 2 300 m- parement en pierres 900 m2- bornes et potelets 113 ula valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 26 points :Sous-Critère no1 : Composition et organisation de l'équipe 4 pointssous-critère no2 : Qualifications et références de l'équipe 2 pointssous-critère no3 : Phasage des travaux 6 pointssous-critère no4 : Gestion de la circulation 4 pointssous-critère no5 : Calendrier d'exécution des travaux 6 pointssous-critère no6 : Protection de l'environnement 4 pointspour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2022