Services - 223171-2021

04/05/2021    S86

France-Torcy: Services d'élagage

2021/S 086-223171

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Torcy
Numéro national d'identification: 21770468300283
Adresse postale: Place de l'Appel du 18-Juin-1940
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Courriel: service.marches@mairie-torcy.org
Téléphone: +33 160373784
Fax: +33 160373751
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-torcy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation Élagage

Numéro de référence: 21fs-Mp-0361-D
II.1.2)Code CPV principal
77211500 Services d'élagage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum. Le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum. Le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Coût - Nom: Prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-055838
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Ao21031
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEAT
Adresse postale: Rue de Percy, angle rue de la Mare
Ville: Villevaudé
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77410
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société Tropic — CE 16.7.2007 no 29545); les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics, e-mail: www.ville-torcy.fr - rubrique «service.marchés», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R. 2183-1 et R. 2183-2 104.4 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021