Fournitures - 223326-2018

25/05/2018    S98

France-Marseille: Rayonnages d'archives

2018/S 098-223326

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL Not specified
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionpaca.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dépose, pose et acquisition de rayonnages d'archives pour la Région Provence-Alpes-Côte d'azur

Numéro de référence: 2017-517
II.1.2)Code CPV principal
39131100 Rayonnages d'archives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu avec seulement un maximum stipulé dans l'acte d'engagement.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39131100 Rayonnages d'archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu avec seulement un maximum stipulé dans l'acte d'engagement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 250-526586
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tixit Lapouyade
Adresse postale: 4 rue Ettore Bugatti BP 50075
Ville: Haguenau
Code NUTS: FRF11 Not specified
Code postal: 67500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 584.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant du marché: Maximum annuel Ht: 250 000 EUR durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 – fax: 04 91 57 50 64.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d'azur – Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2018