Services - 223332-2021

04/05/2021    S86

France-Avignon: Architectural services for buildings

2021/S 086-223332

Design contest notice

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: Ville d'Avignon
Postal address: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Town: Avignon Cedex 09
NUTS code: FRL06 Vaucluse
Postal code: 84045
Country: France
E-mail: commande.publique@mairie-avignon.com
Telephone: +33 490808314
Internet address(es):
Main address: http://www.avignon.fr
Address of the buyer profile: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Additional information can be obtained from another address:
Official name: Direction commande publique
Postal address: annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 411
Town: Avignon Cedex 09
NUTS code: FRL06 Vaucluse
Postal code: 84045
Country: France
E-mail: commande.publique@mairie-avignon.com
Telephone: +33 490808314
Internet address(es):
Main address: http://www.avignon.fr
Address of the buyer profile: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire des Grands Cyprès

Reference number: 21S0010
II.1.2)Main CPV code
71221000 Architectural services for buildings
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71221000 Architectural services for buildings
II.2.4)Description of the procurement:

Le groupe scolaire des Grands Cyprès est situé au sud de la rocade Charles de Gaulle dans un secteur en renouvellement à l'articulation entre grands ensembles et éco-quartier. Ce groupe scolaire construit en 1964, est un des plus grands de la commune. Il accueille actuellement plus de 620 élèves répartis sur trois écoles, deux élémentaires et une maternelle.

Ce groupe scolaire vétuste avec des locaux sous-dimensionnés par rapport au nombre d'élèves n'a jamais été rénové depuis sa construction.

Ce projet prévoit la rénovation énergétique des bâtiments existants, une extension des écoles, la création d'une cité éducative, avec une restauration scolaire, un LAEP (Lieu d'accueil enfants-parents), un RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté)… et également la rénovation du bâtiment logement avec la conservation d'un logement de gardien mais également la création d'une pépinière d'entreprise.

Afin de pouvoir concevoir et diriger ces travaux, il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d'œuvre.

La présente consultation a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— mission préalable: Esquisse — Diag (ESQ-DIA),

— mission de base: Avant-projet sommaire (APS) — Avant-projet définitif (APD) — études de Projet (PRO) — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) — examen de conformité-Visa (VISA) — Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

— missions complémentaires:

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) — études d'Exécution: EXE Partielle (DPGF et synthèse) — coordination SSI,

— mission (DD-QEB) Développement durable-Qualité environnementale des bâtiments y compris simulations thermiques dynamiques,

— mission suivi d'exploitation/(BDM Fonctionnement) — mission dossier loi sur l'eau,

— mission assistance au choix du mobilier.

Montant prévisionnel des travaux: 9 372 000 EUR (HT).

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.10)Criteria for the selection of participants:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

1) qualité des références présentées (notamment sur les aspects suivants: esthétique, fonctionnel et choix des matériaux) sur des opérations équivalentes (expériences significatives sur des opérations de construction, extension, réhabilitation de bâtiments scolaires ou équivalent — si possible au minimum, une opération du même type: opération de réhabilitation ou construction d'un bâtiment scolaire de même ampleur ou équivalent) avec fourniture de plans et élévations 3d, photographies de réalisations;

2) moyens humains dédiés à la prestation (compétences, expériences, CV);

3) moyens techniques et matériels dédiés à la maîtrise d'œuvre (logiciels etc.).

Contenu du dossier de candidature:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP);

— copie des jugements de redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations de même nature exécutées dans le domaine de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments scolaires ou équivalent indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Le dossier de références devra indiquer précisément pour chacun des membres de l'équipe: la surface traitée, la nature des travaux, leur montant, l'implication du candidat au sein de l'équipe ayant conçu le projet. Le candidat devra préciser si le projet a effectivement été mis en œuvre, sa date de réalisation, le destinataire public ou privé.

Le candidat présentera une sélection d'illustrations photographiques et graphiques (fourniture de plans et élévations 3d) de projets réalisés par le mandataire ou les architectes associés (maximum cinq projets) se rapprochant de l'objet de la présente consultation:

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels);

— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985;

— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains): l'équipe de maîtrise d'œuvre présentée devra comprendre au minimum un architecte ou équivalent; un ou plusieurs bureaux d'études techniques contenant obligatoirement les spécialités suivantes: développement durable et qualité environnementale du bâtiment; ingénierie structures et fluides; un économiste de la construction; conception de restaurations collectives; acoustique; design d'espaces; un OPC Ordonnancement-pilotage-coordination du chantier;

— les trois fiches «Synthèse de candidature» renseignées.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.1)Information about a particular profession
Participation is reserved to a particular profession: yes
Indicate profession:

Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985: obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.2)Type of contest
Restricted
Number of participants to be contemplated: 4
IV.1.7)Names of participants already selected:
IV.1.9)Criteria for the evaluation of projects:

Qualité architecturale, paysagère et urbaine (30 %):

— 15 % sur la qualité architecturale,

— 15 % sur qualité paysagère et urbaine.

Qualité de la réponse du projet au programme fonctionnel et technique détaillé (30 %):

— 15 % sur la fonctionnalité,

— 15 % sur la qualité technique.

Qualité environnementale du projet (20 %): respect de l'enveloppe financière dédiée au coût des travaux (20 %).

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of projects or requests to participate
Date: 08/06/2021
Local time: 11:30
IV.2.3)Date of dispatch of invitations to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which projects or requests to participate may be drawn up:
French
IV.3)Rewards and jury
IV.3.1)Information about prize(s)
A prize/prizes will be awarded: yes
Number and value of the prize(s) to be awarded:

Pour chaque équipe de maîtrise d'œuvre sous réserve de conformité et d'acceptation de leurs présentations: 30 000 EUR HT.

IV.3.2)Details of payments to all participants:
IV.3.3)Follow-up contracts
Any service contract following the contest will be awarded to the winner or winners of the contest: yes
IV.3.4)Decision of the jury
The decision of the jury is binding on the contracting authority/entity: no
IV.3.5)Names of the selected members of the jury:

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Town: Nîmes
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 46627300
Internet address: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nîmes
Postal address: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Town: Nîmes Cedex 09
Postal code: 30941
Country: France
E-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone: +33 446627300
Internet address: http://nimes.tribuna-administratif.fr/
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/04/2021