Services - 223332-2021

04/05/2021    S86

France-Avignon: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 086-223332

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Ville: Avignon Cedex 09
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Direction commande publique
Adresse postale: annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4ème étage — bureau 411
Ville: Avignon Cedex 09
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84045
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.avignon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire des Grands Cyprès

Numéro de référence: 21S0010
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

Le groupe scolaire des Grands Cyprès est situé au sud de la rocade Charles de Gaulle dans un secteur en renouvellement à l'articulation entre grands ensembles et éco-quartier. Ce groupe scolaire construit en 1964, est un des plus grands de la commune. Il accueille actuellement plus de 620 élèves répartis sur trois écoles, deux élémentaires et une maternelle.

Ce groupe scolaire vétuste avec des locaux sous-dimensionnés par rapport au nombre d'élèves n'a jamais été rénové depuis sa construction.

Ce projet prévoit la rénovation énergétique des bâtiments existants, une extension des écoles, la création d'une cité éducative, avec une restauration scolaire, un LAEP (Lieu d'accueil enfants-parents), un RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté)… et également la rénovation du bâtiment logement avec la conservation d'un logement de gardien mais également la création d'une pépinière d'entreprise.

Afin de pouvoir concevoir et diriger ces travaux, il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d'œuvre.

La présente consultation a pour objet de confier au maître d'œuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants:

— mission préalable: Esquisse — Diag (ESQ-DIA),

— mission de base: Avant-projet sommaire (APS) — Avant-projet définitif (APD) — études de Projet (PRO) — Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) — examen de conformité-Visa (VISA) — Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) — Assistance lors des opérations de réception (AOR),

— missions complémentaires:

— Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC) — études d'Exécution: EXE Partielle (DPGF et synthèse) — coordination SSI,

— mission (DD-QEB) Développement durable-Qualité environnementale des bâtiments y compris simulations thermiques dynamiques,

— mission suivi d'exploitation/(BDM Fonctionnement) — mission dossier loi sur l'eau,

— mission assistance au choix du mobilier.

Montant prévisionnel des travaux: 9 372 000 EUR (HT).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance:

1) qualité des références présentées (notamment sur les aspects suivants: esthétique, fonctionnel et choix des matériaux) sur des opérations équivalentes (expériences significatives sur des opérations de construction, extension, réhabilitation de bâtiments scolaires ou équivalent — si possible au minimum, une opération du même type: opération de réhabilitation ou construction d'un bâtiment scolaire de même ampleur ou équivalent) avec fourniture de plans et élévations 3d, photographies de réalisations;

2) moyens humains dédiés à la prestation (compétences, expériences, CV);

3) moyens techniques et matériels dédiés à la maîtrise d'œuvre (logiciels etc.).

Contenu du dossier de candidature:

— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP);

— copie des jugements de redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations de même nature exécutées dans le domaine de la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, l'extension ou la construction de bâtiments scolaires ou équivalent indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration. Le dossier de références devra indiquer précisément pour chacun des membres de l'équipe: la surface traitée, la nature des travaux, leur montant, l'implication du candidat au sein de l'équipe ayant conçu le projet. Le candidat devra préciser si le projet a effectivement été mis en œuvre, sa date de réalisation, le destinataire public ou privé.

Le candidat présentera une sélection d'illustrations photographiques et graphiques (fourniture de plans et élévations 3d) de projets réalisés par le mandataire ou les architectes associés (maximum cinq projets) se rapprochant de l'objet de la présente consultation:

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels);

— copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985;

— présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains): l'équipe de maîtrise d'œuvre présentée devra comprendre au minimum un architecte ou équivalent; un ou plusieurs bureaux d'études techniques contenant obligatoirement les spécialités suivantes: développement durable et qualité environnementale du bâtiment; ingénierie structures et fluides; un économiste de la construction; conception de restaurations collectives; acoustique; design d'espaces; un OPC Ordonnancement-pilotage-coordination du chantier;

— les trois fiches «Synthèse de candidature» renseignées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985: obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Qualité architecturale, paysagère et urbaine (30 %):

— 15 % sur la qualité architecturale,

— 15 % sur qualité paysagère et urbaine.

Qualité de la réponse du projet au programme fonctionnel et technique détaillé (30 %):

— 15 % sur la fonctionnalité,

— 15 % sur la qualité technique.

Qualité environnementale du projet (20 %): respect de l'enveloppe financière dédiée au coût des travaux (20 %).

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Pour chaque équipe de maîtrise d'œuvre sous réserve de conformité et d'acceptation de leurs présentations: 30 000 EUR HT.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 46627300
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 446627300
Adresse internet: http://nimes.tribuna-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021