Marché de travaux - 223405-2022

29/04/2022    S84

France-Cran-Gevrier: Travaux d'assainissement

2022/S 084-223405

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro national d'identification: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: CRAN-GEVRIER
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450667777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sila.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Commune de Leschaux - Desserte eaux usées du Chef-lieu - 2ème tranche

Numéro de référence: 21/026-Vg
II.1.2)Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les collecteurs se développent gravitairement sous :

° domaine public sur 423 ml dont :

- Voie Communale : 30 ml

- Route départementale : 393 ml

° fonds privés sur 271 ml

ils seront réalisés en tuyaux de 200 mm de diamètre.

20 regards de visites étanches de 1000 mm de diamètre intérieur et 3 regards de visites de 800 mm de diamètre intérieur (pour 3 branchements) équipés d'un dispositif de fermeture seront à réaliser.

les branchements particuliers seront mis en oeuvre conformément aux indications du présent C.C.T.P et annexe. Il est à noter que :

-17 branchements seront à réaliser soit 14 boites de ø400, 3 de ø800 (avec siphons).

- La longueur totale de tuyaux de 160 mm de diamètre est estimée à 92 mètres environ.

- Ils se raccorderont aux regards de visite du collecteur à construire ou par piquage suivant le plan et les profils en long du projet.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 380 356.40 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les collecteurs se développent gravitairement sous :

° domaine public sur 423 ml dont :

- Voie Communale : 30 ml

- Route départementale : 393 ml

° fonds privés sur 271 ml

ils seront réalisés en tuyaux de 200 mm de diamètre.

20 regards de visites étanches de 1000 mm de diamètre intérieur et 3 regards de visites de 800 mm de diamètre intérieur (pour 3 branchements) équipés d'un dispositif de fermeture seront à réaliser.

les branchements particuliers seront mis en oeuvre conformément aux indications du présent C.C.T.P et annexe. Il est à noter que :

-17 branchements seront à réaliser soit 14 boites de ø400, 3 de ø800 (avec siphons).

- La longueur totale de tuyaux de 160 mm de diamètre est estimée à 92 mètres environ.

- Ils se raccorderont aux regards de visite du collecteur à construire ou par piquage suivant le plan et les profils en long du projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-182666
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPLM
Adresse postale: ZA La Madeleine
Ville: Lescheraines
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 380 356.40 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022