Fournitures - 223442-2018

25/05/2018    S98

France-Evreux: Autobus articulés

2018/S 098-223442

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Evreux portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Ville: Evreux Cedex
Code NUTS: FRD21 Not specified
Code postal: 27004
Pays: France
Courriel: marches@epn-agglo.fr
Téléphone: +33 232319291
Fax: +33 232319228
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.eure.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public de coopération intercommunal

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion

II.1.2)Code CPV principal
34121200 Autobus articulés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121200 Autobus articulés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Not specified
Lieu principal d'exécution:

site de TransUrbain 27000 Evreux

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: kilométrage / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: remise en état / Pondération: 10.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: garantie proposée par le candidat / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: équipements intérieurs au delà du minimum exigé / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 180400
Intitulé:

Fourniture et livraison d'un autobus articulé d'occasion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Heuliez bus
Adresse postale: La Crenuere Rorthais
Ville: Mauleon
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 79700
Pays: France
Courriel: guylaine.jincheleau@heuliezbus.com
Téléphone: +33 49817940
Fax: +33 49817939
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 345 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2018