Marché de travaux - 223443-2020

14/05/2020    S94    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de menuiserie

2020/S 094-223443

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Seine Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Galliéni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Courriel: infos@seine-ouest-habitat.com
Téléphone: +33 146444190
Fax: +33 146458305

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-ouest-habitat.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-ads-habitat.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-ads-habitat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-ads-habitat.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien en menuiserie-vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH Seine Ouest Habitat

II.1.2)Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024. Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres / Pondération: 51
Critère de qualité - Nom: Les délais d'intervention (1 jour ouvré = 8 heures) / Pondération: 9
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 ou aux articles L. 2141-7 à

L. 2141-11 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq dernières années (date, montant, destinataire public ou privé);

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/06/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'OPH finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique. L'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

1) Les notes détaillées et circonstanciées sur les organisations spécifiques pour chaque intervention en milieu occupé ou non, tant en parties privatives que toutes autres (51 %) (notées sur 51) décomposées de la façon suivante:

— les interventions en matière de gros travaux, tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10);

— les interventions courantes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10);

— les interventions urgentes tant en organisation technique que contextuelle (notées sur 10);

— les mesures prises à l'égard du confort des locataires (notées sur 8);

— les mesures prises (et justifiées) à l'égard des locataires en terme de communication et d'information (notées sur 8);

— les moyens humains affectés spécifiquement à ce marché (notés sur 3);

— les attitudes au regard de l'amiante (notées sur 1);

— les moyens matériels affectés directement à ce marché (notés sur 1);

2) Le prix proposé par le candidat (40 %). Ce critère est jugé sur:

— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 18) décomposé de la manière suivante:

—— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie menuiserie (noté sur 6);

—— le cumul de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires pour la partie vitrerie (noté sur 6);

—— le coût horaire moyen (noté sur 6);

— l'établissement de deux simulations de bon de commande en fonction du BPU (chaque simulation est notée sur 9);

— le coefficient sur fourniture (noté sur 4);

3) Les délais d'intervention (1 jour ouvré = 8 heures) (9 %) (notés sur 9) décomposés de la manière suivante:

— le délai optimisé des interventions d'urgence (en heure) (noté sur 2);

— le délai optimisé des interventions courantes (en jour ouvré) (noté sur 2);

— le délai de remise de devis (en jour ouvré) (noté sur 2);

— la note justificative du délai d'urgence (notée sur 1);

— la note justificative du délai des interventions courantes (notée sur 1);

— la note justificative du délai de remise de devis (notée sur 1).

Tout délai optimisé non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

Tout délai exprimé dans une autre unité que celle imposée par le règlement de consultation ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative; et/ ou

— d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; et/ou

— d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020