Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'aménagements paysagers pour la ville de Toulon en 2 lots
Numéro de référence: 21ft-Dcp-0105-H
II.1.2)Code CPV principal45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les travaux objet du présent marché concernent :Pour le lot 1 : la réalisation de travaux d'aménagements paysagers d'espaces verts sur le territoire de la Ville de Toulon dans le cadre de la création de nouveaux espaces verts et dans le cadre de la remise en état d'espaces verts existants et de plantation d'arbres dans le cadre de la conservation du patrimoine arboré de la Ville de Toulon.Pour le lot 2 : la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 450 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantation d'arbres
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
les travaux, objet de l'accord-cadre à bons de commande, porteront sur l'aménagement, la transformation ou la remise en état d'espaces verts et la plantation d'arbres. Les opérations objet des bons de commandes (ordres de service) pourront concerner des travaux de différentes natures :-Terrassements ;-Génie civil et réseaux ;-Maçonnerie ;-Arrosage ;-Plantations ;-Gabions et maintien de terres ;-Platelages bois, terrasse bois et éléments de décoration ;-Aménagement pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel minimum : 166 666 euro(s) Ht soit 200 000ttcmontant annuel maximum: 666 000 euro(s) Ht soit 800 000 (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
travaux d'aménagements des terrains de sports
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112712 Travaux d'aménagement paysager de jardins
45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
le marché concerne la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant.Les travaux, objet de l'accord-cadre à commandes, permettent l'aménagement ou la transformation de terrains de sports et comportent simultanément la réalisation de plusieurs travaux :.des terrassements généraux pour la mise en forme de terrains.des travaux d'aménagement des eaux de ruissellement.des travaux d'arrosage et mise en place de réseaux.des travaux de préparation de terrain et d'engazonnement
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel minimum : 41 666 euro(s) Ht soit 50 000ttcmontant annuel maximum: 333 333 euro(s) (T.T.C.) soit 400 000 (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux d'aménagements paysagers des espaces verts et de plantation d'arbres
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: grpt Mediterranee Environnement Sas / Societe Provencale De Paysage Sas
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foevi
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 357 149.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
travaux d'aménagements des terrains de sports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: grpt Mediterranee Environnement Sas / Sport Mediterranee Entretien Sarl
Adresse postale: 126 Chemin Lou Foevi
Ville: Ollioules
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 92 939.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
montant total de l'avis = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales annuelles: Lot 1: mini: 166 666 euro(s) Ht/ maxi: 666 666 euro(s) Ht - lot 2: mini: 41 666 euro(s) Ht/ maxi: 333 333 euro(s) (H.T.).Marchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots: critère valeur technique sur 10 pts, critère prix sur 8 pts et critère Performances environnementales sur 2 pts.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 26/04/2022 et notifiés le 26/04/2022données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.pref.gouv.frTéléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/04/2022