Marché de travaux - 223508-2021

04/05/2021    S86

France-Paris: Travaux de construction de lignes électriques

2021/S 086-223508

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis — plate-forme Achats de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton, 33695 Mérignac Cedex
Courriel: nathalie.audureau@enedis.fr
Téléphone: +33 557927817
Fax: +33 557927812
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour le transport maritime et la pose d'un câble électrique HTA sous-marin destiné à assurer une double liaison électrique entre Les Trois-Îlets et Fort-de-France en Martinique (zone Caraïbes)

Numéro de référence: BX/ATI/20/078-262
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Cet avis de marché comprend la prise en charge, le transport et la pose d'un câble électrique HTA sous-marin 3 × 150 mm2 en cuivre 20 000 volts en une ou deux longueurs avec simple armure, d'une longueur lovable d'environ 12 438 m auquel sera intégré un faisceau de fibre optique entre Les Trois-Îlets et Fort-de-France (la longueur résulte d'une étude bathymétrique). Les limites du chantier sont de chambres d’atterrage côté Fort-de-France à chambres d’atterrage côté Trois-Îlets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31321300 Câble haute tension
31321500 Câble sous-marin
45244000 Ouvrages maritimes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY2 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Entre Les Trois-Îlets et Fort-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Cet avis de marché comprend la prise en charge, le transport et la pose d'un câble électrique HTA sous-marin 3 × 150 mm2 en cuivre 20 000 volts en une ou deux longueurs avec simple armure, d'une longueur lovable d'environ 12 438 m auquel sera intégré un faisceau de fibre optique entre Les Trois-Îlets et Fort-de-France (la longueur résulte d'une étude bathymétrique). Les limites du chantier sont de chambres d’atterrage côté Fort-de-France à chambres d’atterrage côté Trois-Îlets.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Ports embarquement possibles du câble:

— Nordenham, Allemagne du Nord;

— Salvador Bahia, Bresil;

— Corinth, Grèce.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Les documents et informations demandées ci-après doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seuls les documents en langue française font foi. La société candidate doit répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs), et qu'elle est en mesure d'effectuer la prise en charge, le transport et la pose de câbles sous-marins tels que définit au paragraphe II.2.4).

Le candidat devra:

a) disposer ou avoir déjà eu recours à la cotraitance ou la location de moyens adaptés, pour l'acheminement par voies maritimes de câbles sous-marins de longueurs ou caractéristiques similaires conforme au projet de CCTP disponible dans la Rfx_099813 E1 documents; internet: https://portail-achats.enedis.fr

Justificatifs: documents attestant de la possession, de la cotraitance ou de la location de moyens maritimes pour l'acheminement de câbles tel que définit ci-dessus;

b) disposer ou avoir déjà eu recours à la cotraitance de moyens ou de compétences pour l'installation de câbles de puissance sous marins, en pleine mer, ou la fixation de câbles sur un sol meuble ou sur des fonds rocheux.

Justificatifs: documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la cotraitance de compétences ou de moyens pour l'installation en mer ou fixation de câbles sous marins tel que définit ci-dessus;

c) disposer ou avoir eu recours à de la cotraitance de moyens et de compétences pour l'installation de câbles sous-marins dans des zones d'atterrages.

Justificatifs: documents attestant de la compétence ou de moyens en propre ou de la cotraitance de moyens et de compétences pour l'installation aux atterrages de câbles tels que défini ci-dessus.

Le candidat devra fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et son savoir-faire.

Le candidat justifiera le plus précisément possible qu'il dispose de la capacité à réaliser la prestation objet de la consultation à travers la présentation d'expériences similaires ou nécessitant le recours aux mêmes compétences dans les cinq dernières années.

Le candidat précisera à cette occasion le nom des interlocuteurs des références clientes qui pourront être contactés dans ces sociétés.

Le candidat devra apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation à cet avis.

En l'absence d'aucune référence ou de références insuffisantes, la candidature du candidat pourra être rejetée. Ce dossier ne devra pas dépasser 40 pages. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Chaque membre du groupement doit répondre aux exigences listées au III.1.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail «Achats» d'EDF, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail «Achat». Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail «Achat» https://portail-achats.edf.com et rechercher la demande d'information RFI 099 813: TI9MB — Avis de marché — prise en charge, transport et pose d'un câble électrique HTA sous-marin devant assurer la liaison électrique entre Fort-de-France et les Trois-Îlets EDF Martinique afin de compléter le questionnaire et d'y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail «Achats», contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises). Tél. +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail «Achat»: https://portail-achats.edf.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France
Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021