Marché de travaux - 223513-2021

04/05/2021    S86

France-Paris La Défense: Travaux de construction de bâtiments industriels

2021/S 086-223513

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble window — 7c place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Gabriel Reungoat
Courriel: Gabriel.reungoat@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble window — 7c place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Gabriel Reungoat
Courriel: Gabriel.reungoat@rte-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction de bâtiments industriels

Numéro de référence: 2019/S 135-333735
II.1.2)Code CPV principal
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: études, fourniture et construction de bâtiments industriels (ossature métallique) — TCE;

— lot 2: fourniture et installation de kit de sur toitures.

Les bâtiments concernés sont situés en postes électriques extérieurs HT.

Les fournisseurs proposeront des solutions réduisant les consommations (électrique, eau) et l’impact environnemental des bâtiments (écoconception).

Ce marché commun RTE — Enedis est conduit au nom des deux entités par RTE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Études, fourniture et construction de bâtiments industriels (charpente métallique)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Études, fourniture et construction de dix types de bâtiments industriels de 16 à 160 m2 (RDC ou avec sous-sol). Les bâtiments peuvent être préfabriqués ou construits sur site.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de kits de sur toiture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de kits de sur toiture.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-333735
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 6 720 000.00 EUR
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Génie Civil

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/04/2021
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 6 980 000.00 EUR
Proportion: 30 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Génie civil

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021