Marché de travaux - 223592-2020

14/05/2020    S94

France-La Roche-sur-Yon: Travaux de rénovation de ponts

2020/S 094-223592

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour la réparation des épaufrures du pont de Noirmoutier

Numéro de référence: 19s0123mt
II.1.2)Code CPV principal
45221119 Travaux de rénovation de ponts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de travaux structurels qui font suite à une première consultation pour des travaux identiques, relevant du même objet, réalisés depuis 2017 sur plusieurs zones de l'ouvrage, travaux qui se concentrent désormais principalement sur les piles et qui se termineront en 2021. Le contrat s'exécute via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, ce pour une estimation quantifiée à environ 1 600 m2 d'épaufrures à traiter et 300 ml de fissures à traiter. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin du 1er trimestre 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45244000 Ouvrages maritimes
45262320 Ragréages
45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

RD 38, communes de Barbâtre (85630) et la Barre de Monts(85550), 85550 La Barre-de-Monts.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de travaux structurels qui font suite à une première consultation pour des travaux identiques, relevant du même objet, réalisés depuis 2017 sur plusieurs zones de l'ouvrage, travaux qui se concentrent désormais principalement sur les piles et qui se termineront en 2021. Le contrat s'exécute via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Il sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, ce pour une estimation quantifiée à environ 1 600 m2 d'épaufrures à traiter et 300 ml de fissures à traiter. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin du 1er trimestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 30
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 218-533971
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Application Travaux Spéciaux
Adresse postale: ZA La Chataigneraie — 4 impasse de la Briaudière
Ville: Ballan-Miré
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 994 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi d'une durée de un an renouvelable trois fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Ville: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France
Courriel: yann.quere@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467965
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020