Services - 223652-2021

04/05/2021    S86

France-Paris La Défense: Services de serrurerie

2021/S 086-223652

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Germain André
Courriel: germain.andre@rte-france.com
Téléphone: +33 698618327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: 172 rue de la Jasse de Maurin
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR France
Code postal: 34070
Pays: France
Point(s) de contact: Germain André
Courriel: germain.andre@rte-france.com
Téléphone: +33 698618327
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rte-france.com
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement de cylindres mécatroniques «Locken et Assa-Abloy» de la région Ouest

Numéro de référence: 20455
II.1.2)Code CPV principal
98395000 Services de serrurerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin de sécuriser leurs installations et ouvrages, RTE et Enedis déploient un nouveau système de cylindres électroniques et de clés intelligentes identifiées sous l’appellation «Mécatronique» (variure mécanique + code crypté électronique).

L'objet du marché concerne l’achat de prestations de serrurerie permettant le déploiement des clefs mécatroniques par l’installation des cylindres de portes et de portails dans les postes électriques de la région Ouest.

Le marché est divisé en douze lots géographiques.

Chaque lot est composé d'une cinquantaine de postes électriques en moyenne.

La fourniture des cylindres ne fait pas l’objet du périmètre du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Trégeux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Poteau Rouge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Belle Épine

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Cordemais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Sirmière

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Distre

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Larcay

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Chaingy

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques 1 centre de maintenance zone de Tabarderie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Marmagne

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance Zone de Niort

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de serrurerie pour le déploiement des cylindres mécatroniques — centre de maintenance zone de Fléac

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
98395000 Services de serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
II.2.4)Description des prestations:

— visites techniques des postes électriques pour inventaire des cylindres à installer;;

— dépose du système actuel (cylindres DENY mécaniques) et mise en place des nouveaux cylindres électroniques;

— si nécessaire, installation de plaques de protections sur les portails en respectant le principe de non démontage depuis l’extérieur du poste.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction de douze mois pourra être levée avant la fin de la durée ferme (31.12.2023).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 7
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à participer à la consultation sur chaque lot sera limité à sept candidats (liste courte). La sélection des candidats de la liste courte s’effectuera sur la base de l’évaluation du dossier de candidature remis. Seront pris en compte dans l’analyse et le classement des offres: la qualification du personnel intervenant, les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multi-sites avec le même donneur d’ordre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée d'un an après le 31.12.2023.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou,pour les entreprises en cours de création,un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires,de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

À fin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Communiquer le bilan et compte de résultats des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 320 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les entreprises candidates doivent justifier d’une activité dans les travaux de menuiserie métallique et serrurerie;

— les entreprises candidates doivent présenter une liste détaillée des principales références sur les deux dernières années portant sur des chantiers multi-sites dans le domaine de la serrurerie afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre;

— les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers (à minima une personne par équipe sur le terrain maîtrisant la langue française);

— pour les personnes non francophones, fournir un justificatif équivalent au niveau CECRL C1 minimum.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement: à 49 jours pour RTE et à 60 jours pour Enedis à compter de la date d’émission de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20455.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021