Services - 223658-2021

04/05/2021    S86

France-Tremblay-en-France: Services de santé

2021/S 086-223658

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Lilya Ben Mahdi
Courriel: lilya.benmahdi@adp.fr
Téléphone: +33 637197683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.parisaeroport.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.parisaeroport.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités du groupe fermé d'Aéroports de Paris SA

Numéro de référence: SPA017895
II.1.2)Code CPV principal
85100000 Services de santé
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur le renouvellement des contrats d’assurance collective souscrits par Aéroports de Paris SA en 2017, dans le cadre de l’accord collectif signé le 12.2.2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux et de ses avenants subséquents.

Le régime actuel des salariés prévoit une base collective et obligatoire cofinancée par l’employeur, le CSE et par les salariés. Il bénéficie au salarié et à ses enfants à charge. Le conjoint peut, s’il le souhaite, adhérer à titre facultatif. Deux options de garanties supplémentaires peuvent être également souscrites, à la charge exclusive des salariés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85100000 Services de santé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le descriptif complet figure dans le dossier de consultation transmis en phase candidature.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Effet au 1.1.2022 pour une première période de un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de quatre reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les annexes au CCTP seront accessibles après transmission de l'engagement de confidentialité dûment complété et signé.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Marché réservé aux prestataires de complémentaire santé.

Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature:

— l'engagement de confidentialité complété et signé;

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);

— un Kbis de moins de trois mois;

— une déclaration fiscale et sociale à jour.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats;

— en complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation des capacités techniques (remplir la FRE);

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché;

— présentation des références en lien avec l'objet du marché (3 slides maximum ou plaquette de présentation de la société).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— capacités techniques,

— capacités financières,

— références en lien avec l'objet du marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Marché réservé aux prestataires de complémentaire santé.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le dossier de consultation complet sera transmis contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Attention! il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il est attendu des candidats qu'ils remettent uniquement leur candidature accompagné de l'engagement de confidentialité à cette étape de la consultation.

Le dossier de consultation complet sera transmis contre la remise d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Pour les candidats sélectionnés, les offres seront remises ultérieurement.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil> cadre mes consultations).

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2021