Fournitures - 223846-2022

29/04/2022    S84

France-Meaux: Fournitures scolaires

2022/S 084-223846

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Courriel: Dcp@meaux.fr
Téléphone: +33 160099831
Fax: +33 160099773
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Meaux
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Courriel: Dcp@meaux.fr
Téléphone: +33 160099831
Fax: +33 160099773
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-meaux.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Crégy-Les-Meaux
Adresse postale: 28 rue Jean Jaurès
Ville: Crégy-les-Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77124
Pays: France
Courriel: Dgs@cregylesmeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cregylesmeaux.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Varreddes
Adresse postale: 53 bis rue Victor Clairet
Ville: Varreddes
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77910
Pays: France
Courriel: Mairie.varreddes@wanadoo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://varreddes.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Trilport
Adresse postale: 5 rue du Général de Gaulle
Ville: Trilport
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77470
Pays: France
Courriel: Accueil@trilport.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trilport.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805707&orgAcronyme=b7i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805707&orgAcronyme=b7i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de fournitures de bureau, scolaires, consommables informatiques, matériels d'équipement de livres, papier et enveloppes

Numéro de référence: 21CX041-21VX043
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de fournitures de bureau, scolaires, consommables informatiques, matériels d'équipement de livres, papier et enveloppes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 448 400.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures de bureau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fournitures de bureau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 202 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2022
Fin: 15/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 16 juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 15 juillet 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement sont indiqués à l'article 6 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fournitures scolaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fournitures scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2022
Fin: 15/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 16 juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 15 juillet 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement sont indiqués à l'article 6 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables informatiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192112 Encre pour machines d'impression
30237300 Fournitures informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

consommables informatiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2022
Fin: 15/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 16 juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 15 juillet 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement sont indiqués à l'article 6 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de matériel d'équipement de livres

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79971000 Services de reliure et de finition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

achat de matériel d'équipement de livres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2022
Fin: 15/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 16 juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 15 juillet 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement sont indiqués à l'article 6 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier de reprographie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630 Papier d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

papier de reprographie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 244 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2022
Fin: 15/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 16 juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 15 juillet 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement sont indiqués à l'article 6 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enveloppes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199230 Enveloppes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

enveloppes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 41 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/07/2022
Fin: 15/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu à compter du 16 juillet 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 15 juillet 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les montants minimum et maximum pour chaque membre du groupement sont indiqués à l'article 6 du CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/05/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

mars 2026, à titre indicatif

VI.3)Informations complémentaires:

groupement de commandes : le présent marché est un groupement de commandesprestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-Exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée aux conditions prévues à l'article 3 du RcDélais : les délais d'exécution maximum sont prévus à l'article 10.2 du RcClause environnementale : le présent marché est soumis à une clause environnementale décrite dans le Ccp.Échantillon : Afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faireparvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons signalés sur les bordereaux de prix.Critères : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.3 du RcDématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/04/2022