Services - 223860-2018

25/05/2018    S98    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2018/S 098-223860

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Région Provence Alpes Côte d'Azur
23130002100012
Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575057
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.regionpaca.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.regionpaca.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.regionpaca.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.regionpaca.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique - Service de la commande publique Dcp/Scop
Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Marseille
13481
France
Téléphone: +33 491575161
Courriel: nepasutiliser@regionpaca.fr
Fax: +33 491575064
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://achat.regionpaca.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs (3 lots)

Numéro de référence: 2018-277
II.1.2)Code CPV principal
63710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en 3 lots distincts:

— lot nº 1: assistance juridique,

— lot nº 2: assistance technique,

— lot nº 3: assistance financière chaque lot se compose d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches optionnelles.

Le marché est conclu à prix mixte (une partie a prix unitaires /une partie à prix forfaitaires) la durée du marché, toutes tranches confondues, est de 4 ans à compter de la notification au titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Assistance juridique permettant d'assister la région dans la défense de ses intérêts et dans la limitation des risques pris;

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit: une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de 3 missions. Plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Un lot technique devant permettre d'assister la région dans la définition de son offre de transport et sur l'ensemble des aspects techniques (matériel, maintenance, qualité produite, propreté, informations voyageurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit: une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de trois missions. Plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance financière

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Lot financier permettant au titulaire d'assister la région sur les mécanismes financiers, la réalisation de devis et d'une trajectoire financière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot se décompose comme suit: une tranche ferme d'expertise dans le domaine ferroviaire, à prix global et forfaire, constituée de trois missions. Plusieurs tranches optionnelles venant compléter les missions 2 et 3 les conditions d'affermissement des tranches sont définies dans le CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?),

— présentation d'une liste détaillée des références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

— Communication: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.

— Modifications: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

— Retrait de dossier: Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr

— Critères de jugement pour tous les lots:

1) valeur technique de L'offre: de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique établi pour l'intégralité des prestations: tranche ferme + tranches optionnelles: 60 %

—— sous-critère nº 1: qualité des moyens humains mobilisés pour la mission: profils, expériences, niveau d'expertise, adéquation des compétences mobilisées aux missions, formation continue (poids du sous critère: 30 %),

—— sous-critère nº 2: compréhension des enjeux, méthodologie proposée et capacité du candidat à mobiliser sur la durée du marché un référent-expert dédié, (poids 20 %),

—— sous-critère nº 3: proposition d'un calendrier prévisionnel pour la réalisation de la tranche ferme et de chaque tranche optionnelle (poids du sous-critère 10 %).

2) prix des prestations: 40 % dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique - 2ème étage - bureau 244 Les Présentines, 27 place Jules Guesde, 13001 Marseille, horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
Marseille
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2018