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Marché de travaux - 223974-2021

05/05/2021    S87

France-Créteil: Travaux de terrassement

2021/S 087-223974

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Créteil-Habitat-Semic
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94048
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur général
Courriel: service.marche@creteil-habitat.com
Téléphone: +33 145174000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creteil-habitat-marches.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.creteil-habitat-marches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.creteil-habitat-marches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.creteil-habitat-marches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des espaces extérieurs dans le cadre de la phase préalable des travaux de la ZAC de Rénovation Urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil

II.1.2)Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la passation de marchés, en corps d'état séparés, relatifs aux travaux d'aménagement des espaces extérieurs dans le cadre de la phase préalable des travaux de la ZAC de Rénovation Urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terrassement, assainissement, voirie (TAV)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: Terrassement, assainissement, voirie (TAV).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Adduction en eau potable (AEP)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: Adduction en eau potable (AEP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou équivalent) signée;

— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment: la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années, pouvant être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les travaux ont été menés régulièrement à leur terme.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 063-158782
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Créteil.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les offres seront ouvertes par les services de Créteil-Habitat-SEMIC.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique.

Les groupements sont autorisés. Créteil-Habitat-SEMIC souhaite notifier les marchés au mois de juillet 2021. Les travaux auront une durée de sept mois, y compris un mois de préparation. Les critères de choix sont les suivants:

— qualité de l'offre: coefficient 1,4,

— prix des prestations: coefficient 1,1,

— insertion professionnelle des publics en difficulté: coefficient 0,5.

Il n'y a pas d'avance. L'envoi des offres par voie électronique est obligatoire.

Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 10149811630
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil ou Créteil-Habitat-SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France
Courriel: service.marche@creteil-habitat.com
Téléphone: +33 104514045
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021