Marché de travaux - 223995-2021

05/05/2021    S87

France-Marseille: Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier

2021/S 087-223995

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sur patrimoine ancien — trois lots

Numéro de référence: 2021_50001_0008
II.1.2)Code CPV principal
45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — trois lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements et équipements rattachés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements et équipements rattachés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimal annuel du marché est fixé à 300 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé 1 500 000 EUR HT.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements et équipements rattachés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e, 16e arrondissements et équipements rattachés. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant minimal annuel du marché est fixé à 300 000 EUR HT, le montant maximal annuel du marché est fixé 1 500 000 EUR HT.

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 143 heures minimum soit 572 heures minimum sur quatre ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux dans le corps d'état: patrimoine ancien — tous arrondissements

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Travaux patrimoine ancien — tous arrondissements. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Lot 3: il n'est pas fixé de montant minimal. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est fixé à 3 000 000 EUR HT. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le lot nº 3 sera utilisé dès lors que:

— le montant d'un bon de commande (des lots 1 et 2) sera supérieur à 40 000 EUR HT; ou

— la prestation n'est pas prévue au bordereau de prix unitaires des lots 1 et 2.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

—— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

—— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:

— 1 000 000 EUR HT: pour l'obtention d'un lot;

— 2 000 000 EUR HT: pour l'obtention de deux lots;

— 2 800 000 EUR HT: pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot nº 3).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices relatifs à l'objet du marché qui devra être au moins égale à:

— 1 000 000 EUR HT: pour l'obtention d'un lot;

— 2 000 000 EUR HT: pour l'obtention de deux lots;

— 2 800 000 EUR HT: pour l'obtention des deux lots mono-attributaires (lot 1 et lot 2) et du lot multi-attributaire (lot nº 3).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les trois lots.

Certificat(s) de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants: Qualibat 2183 «Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine». Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un effectif de niveau EFF2 avec un minimum de dix salariés techniques pour un lot, un minimum de seize salariés techniques pour les deux lots et un minimum de 20 salariés techniques pour les trois lots.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots nos 1 et 2 seront des accord-cadres mono-attributaires à bons de commande. Le lot nº 3 sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il sera retenu un maximum de trois titulaires pour ce lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. en ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants:

1) prix de l'offre 60 %. Le nombre maximal de points sera de 20 points. L'analyse des offres sera effectuée sur la base d'un cadre d'offre établi par le service, portant, à titre indicatif, les quantités affectées à chaque prestation, qui sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis;

2) valeur technique de l'offre 40 %. La note maximal est de 20 points. La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations liées à l'objet du marché:

— moyens en personnel d'exécution technique affecté spécifiquement au présent marché (note de 0 à 6);

— moyens en personnel d'encadrement affecté spécifiquement au présent marché (note de 0 à 4);

— les dispositions prises pour assurer la sécurité des chantiers et du public (note de 0 à 5);

— les dispositions prises pour respecter l'environnement et limiter les nuisances de chantiers: bruit, poussières, nettoyage (note de 0 à 5).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021