Marché de travaux - 224029-2021

05/05/2021    S87

France-Marne-la-Vallée: Travaux de construction

2021/S 087-224029

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Epamarne
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77448
Pays: France
Courriel: Service-achats@epa-marnelavallee.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epamarne-epafrance.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N_QVdnogZt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N_QVdnogZt
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accords-cadres à bons de commande pour des travaux et services divers

Numéro de référence: MF2021-001 - SA/MR - DT
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande pour des travaux et services divers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les opérateurs économiques peuvent se voir attribuer plusieurs lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233293 Installation de mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 1 est de huit. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 30 000 000 par an pour le lot nº 1. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: travaux de signalisation horizontale et verticale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294 Installation de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de signalisation horizontale et verticale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 2 est de deux. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 10 000 000 par an pour le lot nº 2. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: création d'espaces verts et plantations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Création d'espaces verts et plantations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 3 est de six. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 10 000 000 par an pour le lot nº 3. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45316200 Installation de matériel de signalisation
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 4 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 20 000 000 par an pour le lot nº 4. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: travaux basse tension

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux basse tension.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 5 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 10 000 000 par an pour le lot nº 5. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: création de clôtures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Création de clôtures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 6 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 par an pour le lot nº 6. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: travaux d'entretien de voiries, balayage et salage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 7 est de six. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 4 000 000 par an pour le lot nº 7. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: entretien courant des espaces verts

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien courant des espaces verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 8 est de six. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 4 000 000 par an pour le lot nº 8. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: gyrobroyage

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Tous secteurs Epamarne/Epafrance.

II.2.4)Description des prestations:

Gyrobroyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au plus tard quatre mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre d'attributaires maximal pouvant être retenus sur le lot nº 9 est de quatre. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 2 000 000 par an pour le lot nº 9. Le montant maximal s'entend comme le montant cumulé des bons de commande émis à tous les attributaires du lot.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 11/11/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021