Fournitures - 22414-2022

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14/01/2022    S10

Tchéquie-Prague: Armes, munitions et pièces associées

2022/S 010-022414

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Česká republika - Ministerstvo obrany
Numéro national d'identification: 60162694
Adresse postale: Tychonova 221/1
Ville: Praha
Code postal: 160 00
Pays: Tchéquie
Point(s) de contact: SVA MO, OCBV, nám. Svobody 471/4, Praha
À l'attention de: Bc. Nikola Buzková
E-mail: buzkovan@army.cz
Téléphone: +420 973225087

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: https://www.army.cz

Adresse du profil d’acheteur: https://nen.nipez.cz/profil/MO

Accès électronique à l'information: https://nen.nipez.cz/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://nen.nipez.cz/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Náhradní díly - zbraňové stanice PROTECTOR M 151
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Štěpánov

Code NUTS CZ071 Olomoucký kraj

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Předmětem veřejné zakázky jsou dodávky náhradních dílů určených ke zbraňovým stanicím PROTECTOR M 151, čímž bude umožněno provádění jejich údržby a oprav a tak zabezpečena jejich provozuschopnost a plná bojeschopnost.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35300000 Armes, munitions et pièces associées

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Dodávky ND v sortimentu, množství a označení uvedeném v zadávací dokumentaci (dále jen "ZD").
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Fin 15.10.2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Platební a fakturační podmínky jsou podrobně uvedeny v návrhu smlouvy, která je nedílnou součástí ZD.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Splnění základní způsobilosti podle § 74 zákona č. 134/2016 Sb., o zadávání veřejných zakázek, ve znění pozdějších předpisů (dále jen „ZZVZ“), prokáže dodavatel způsobem uvedeným v § 75 odst. 1 ZZVZ.
Splnění profesní způsobilosti podle § 77 odst. 1 ZZVZ prokáže dodavatel způsobem uvedeným v tomto ustanovení.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Splnění technické kvalifikace podle § 196 odst. 1 písm. b) ZZVZ prokáže dodavatel seznamem významných dodávek poskytnutých za posledních 5 letech před zahájením zadávacího řízení včetně uvedení ceny, doby jejich poskytnutí, identifikace objednatele a osvědčení objednatele.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Dodavatel splňuje kritérium technické kvalifikace podle § 196 odst. 1 písm. b) ZZVZ , pokud z osvědčení objednatele bude patrné, že dodavatel v posledních 5 letech poskytoval významné dodávky ND zbraní v celkovém finančním objemu min. 10 000 000,00 Kč bez DPH. Osvědčení objednatele může být nahrazeno čestným prohlášením dodavatele, pokud vystavení osvědčení není možné, nebo je objednatel odmítl.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
53557/2021-1350
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.2.2022 - 09:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
tchèque.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Úřad pro obranu hospodářské soutěže
Adresse postale: třída kpt. Jaroše 7
Ville: Brno
Code postal: 60455
Pays: Tchéquie
E-mail: posta@uohs.cz
Téléphone: +420 542167111
Fax: +420 542167112
Adresse internet: https://www.uohs.cz

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Úřad pro obranu hospodářské soutěže
Adresse postale: třída kpt. Jaroše 7
Ville: Brno
Code postal: 60455
Pays: Tchéquie
E-mail: posta@uohs.cz
Téléphone: +420 542167111
Fax: +420 542167112
Adresse internet: https://www.uohs.cz

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.1.2022