Fournitures - 224219-2020

14/05/2020    S94

France-Grande-Synthe: Vêtements professionnels

2020/S 094-224219

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59760
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone: +33 328627700
Fax: +33 328627712

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-grande-synthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements et chaussures professionnels

II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— acquisition de vêtements et chaussures professionnels.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 92 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements a usage entretien des locaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Grande-Synthe.

II.2.4)Description des prestations:

— vêtements à usage entretien des locaux;

— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches techniques et de sécurité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements à usage cuisine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Grande-Synthe.

II.2.4)Description des prestations:

— vêtements à usage cuisine;

— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 1 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches techniques et de sécurité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements à usage restauration

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Grande-Synthe.

II.2.4)Description des prestations:

— vêtements à usage cuisine;

— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 3 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches techniques et de sécurité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures à usage gén2ral

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ville de Grande-Synthe.

II.2.4)Description des prestations:

— chaussures à usage général;

— accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 9 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée comme suit: 40 % qualité des produits proposés sur l'échantillon et les essais + 10 % qualité des produits jugée via les fiches techniques et de sécurité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 232-568534
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Vêtements à usage entretien des locaux — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 10 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gedivepro SARL
Adresse postale: 127, rue Jules Bournet
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Vêtements à usage cuisine/accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 1 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ADRP always dressed
Adresse postale: 493, avenue de la Gironde — Porte nº 3
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Vêtements à usage restauration — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 3 000 EUR

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Chaussures à usage général — accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel HT de 9 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ADRP always dressed
Adresse postale: 493, avenue de la Gironde — Porte nº 3
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 36 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les présents marchés ont été signés le 14.4.2020 sous les numéros:

— lot 1: A 2020/019;

— lot 2: A 2020/020;

— lot 4: A 2020/021;

Durée du marché: un an reconductible annuellement dans la limite de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (fax: +33 03 28 62 77 12 — mail: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs;

— ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— tout candidat peut exercer un référé pré-contractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat;

— ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE;

— les recours sont à introduire auprès du: Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020