Fournitures - 224299-2021

05/05/2021    S87

France-Agen: Mobilier

2021/S 087-224299

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Agen Cedex 9
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47922
Pays: France
Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567087&orgAcronyme=e1x
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567087&orgAcronyme=e1x
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567087&orgAcronyme=e1x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021f003

Numéro de référence: 2021F003
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers administratifs pour le Département de Lot-et-Garonne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 020 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers administratifs de bureau pour les services du Département de Lot-et-Garonne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers administratifs de bureau pour les services du Département de Lot-et-Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison sans installation d'équipements de bureau pour les services administratifs du Département de Lot-et-Garonne et le foyer de l'enfance Balade

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison sans installation d'équipements de bureau pour les services administratifs du Département de Lot-et-Garonne et le foyer de l'enfance Balade.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires et d'internat pour le foyer de l'enfance du Département de Lot-et-Garonne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de mobiliers scolaires et d'internat pour le foyer de l'enfance du Département de Lot-et-Garonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Méthode de notation et de calcul de la pondération pour les lots 1 et 3.

1) Prix des prestations: note N1. Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 60 points. La note N1 sera calculée selon la formule qui suit: N1 = 60 × Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix au regard du DQE Moc = Montant HT de l'offre considérée au regard du DQE.

2) Valeur technique: note N2. La valeur technique N2 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat: valeur technique: 100 vt1 — qualité et sécurité du mobilier: 10 vt2 — avant-vente et traitement de la commande: 30.

Désignation d'un référent privilégié: deux.

Présentation du dispositif commercial de l'entreprise: trois.

Description des modalités mises en œuvre pour aider le Département dans le choix stratégique du mobilier avant la commande: trois.

Description des supports mis à la disposition du Département pour le choix avant commande: trois.

Exposition du mobilier proposé: trois.

Description des conditions de réalisation des études d'aménagement: trois.

Délais de proposition de projet d'aménagement: trois.

Cas pratique d'aménagement sur la base d'un plan annexé: cinq.

Possibilité de stockage de mobilier par le candidat: cinq vt3 — livraison et assemblage: dix.

Description des opérations de livraison: cinq.

Description de la capacité du candidat à s'adapter aux spécificités de livraisons: cinq vt4 — service après-vente: dix.

Organisation et moyens mis en œuvre dans le SAV: cinq.

Description de la procédure de reprise des articles défectueux et les modalités de leur remplacement: cinq vt5 — optimisation des délais de livraison et modalités d'exécution: 20.

Optimisation des délais de livraison: dix.

Description des moyens mis en œuvre pour l'optimisation du délai d'exécution: dix vt6 — garantie: 20.

Optimisation de la durée de garantie du mobilier: dix.

Description des moyens mis en œuvre pour l'optimisation de la durée de garantie:dix.

La note technique N2 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par 30.

3) Performance en matière de développement durable: note N3. La performance en matière de développement durable N3 sera notée sur 100 points en fonction du mémoire technique remis par le candidat: performance en matière de développement durable: 100 dd1 — taux de couverture des fournitures respectant les normes environnementales ou équivalentes 70 dd2 — certification ou équivalence et engagement de l'entreprise en faveur du développement durable et d'insertion professionnelle: 30.

Certifications ou équivalences de l'entreprise en matière de management, d'engagement en faveur de développement durable: quinze.

Description des démarches de l'entreprise visant à réduire son impact environnemental: 7.5.

Description des dispositifs mis en œuvre en faveur de l'insertion professionnelle et de lutte contre le chômage 7.5.

La note performance en matière de développement durable N3 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat par le meilleur nombre de points obtenu, multiplié par dix. La note globale de l'offre est la somme des valeurs «N1» + «N2» + «N3». L'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021