Fournitures - 224326-2021

05/05/2021    S87

France-Toulouse: Réfrigérateurs et congélateurs

2021/S 087-224326

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie —TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: Cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=748499&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation d'équipements de froid, maintenance tout équipement de froid

Numéro de référence: AOO_FROID
II.1.2)Code CPV principal
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et installation d'équipements de froid, maintenance tout équipement de froid.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation d'équipements de froid domestiques et professionnels, incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation d'équipements de froid domestiques et professionnels, incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant, ni quantité minimaux ou maximaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de machines à glace et fontaines réfrigérées, incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de machines à glace et fontaines réfrigérées, incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant, ni quantité minimaux ou maximaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de congélateurs scientifiques (inférieurs à -80o) incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de congélateurs scientifiques (inférieurs à -80o) incluant la fournitures d'accessoires, consommables et pièces détachées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas les 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas les 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant, ni quantité minimaux ou maximaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison de contenants souples isothermes, plaques eutectiques, tests qualité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison de contenants souples isothermes, plaques eutectiques, tests qualité.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas les 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas les 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant, ni quantité minimaux ou maximaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance à l'attachement d'équipements de froid (toutes familles confondues)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39711100 Réfrigérateurs et congélateurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance à l'attachement d'équipements de froid (toutes familles confondues).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas les 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-4 1o du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de deux (2) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché public n'excèdera pas les 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte, exécuté:

— en partie par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— en partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots 1 à 4: il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant, ni quantité minimaux ou maximaux.

Pour le lot 5: il s'agit d'un accord-cadre mixte, exécuté:

— en partie par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— en partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation:

www.marches-publics.gouv.fr

La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Identification du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire de Toulouse.

Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT 31/81), Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.

Forme du marché:

— pour les lots 1 à 4 : il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant, ni quantité minimaux ou maximaux;

— pour le lot 5: il s'agit d'un marché mixte, exécuté:

—— en partie par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

—— en partie en marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive.

Éléments constitutifs de l'offre:

— Cahier des clauses administratives particulières (CCP) valant acte d'engagement, dûment complété et signé (sans que son absence ne constitue un motif de rejet de l'offre);

— annexes financières [indiquant le prix hors taxes et toutes taxes comprises pour chacun des produits composant chacun des lots, le montant du ou des lots hors taxes et toutes taxes (avec 2 décimales), le taux de remise consenti sur les tarifs pour tous les produits similaires non référencés à l'état récapitulatif des besoins...];

— annexe fiche «Services fournisseur»;

— mémoire technique comprenant:

—— pour les lots 1 à 3: les fiches techniques annexées au CCTP dûment complétées;

—— pour le lot 4: le cadre de réponse technique dûment complété;

—— pour le lot 5: un mémoire technique relatif à l'organisation et moyens dédiés aux prestations de maintenance + le cadre de réponse technique dûment complété;

—— échantillons pour le lot 4:

——— contenant souple de couleur bleue, de contenance de 40 l avec plaques eutectiques associées pour produits congelés: quantité 1;

——— contenant souple isotherme de couleur verte, de contenance de 28 l avec plaques eutectiques pour produits frais: quantité 1;

— catalogue général du fournisseur et autre documentation nécessaire permettant de juger les offres (conformément à l'article 12).

Note: les configurations mentionnées dans le cas d'école sont des configurations de base, permettant la comparaison des offres et ne sont pas contractuelles.

Renseignements complementaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:

— pour les questions administratives et commerciales: Delphine Huot, direction des achats et des approvisionnements, filière: achats non médicaux, tél. +33 561778491 — courriel: huot.d@chu-toulouse.fr

— pour les questions techniques:

—— pour les lots 1 et 2: M. Kochan, gestion des biens et inventaire, tél. +33 561777226;

—— pour le lot 3: M. Dogny, ingénieur biomédical, tél. +33 567690391;

—— pour le lot 4: M. Mazana, aide à la performance, tél. +33 561778535, ou en posant une question, en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de la remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662/561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021