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Fournitures - 224330-2021

05/05/2021    S87

France-Rennes: Électricité

2021/S 087-224330

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Point(s) de contact: Direction du patrimoine bâti — unité marchés affaires juridiques
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: Hôtel de Rennes Métropole — CS 93111
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes
Adresse postale: 1 à 5 rue de Griffon — BP 90544
Ville: Rennes Cedex 3
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35105
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société publique locale Eau du Bassin Rennais
Adresse postale: 15 rue du Doyen Denis Leroy
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eaudubassinrennais.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société publique locale destination Rennes
Adresse postale: 28 boulevard du Colombier
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metropole.rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Numéro de référence: 21550004_AO
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à un maximum de quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2024. Les marchés subséquents qui découleront de l'accord-cadre seront des marchés ordinaires pour les lots 1,2 et 3, ou des marchés à tranches optionnelles pour le lot 4 (les tranches optionnelles du lot 4 auront trait à la fourniture de certificats de garantie d'origine conformes à la réglementation en vigueur pour attester de l'origine renouvelable du gaz consommé).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 697 552.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA (C4)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieure à 36 kVA (C4).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (C5)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Électricité - sites raccordés au réseau de distribution basse tension avec une puissance inférieure ou égale à 36kva (C5)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en électricité à haute valeur environnementale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Électricité — sites raccordés au réseau de distribution haute tension (C2 — C3) et basse tension avec une puissance supérieureà 36 kVA (C4) alimentés en électricité à haute valeur environnementale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz naturel — sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Gaz naturel — sites raccordés au réseau de distribution des périmètres T1, T2 et T3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour les lots 1, 2 et 3: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente (en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie);

Pour le lot nº 4: le candidat devra justifier qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel (prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie).

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Marchés subséquents aux accords-cadres réglés par prix unitaires, coefficients et sur tarif pour les autres prestations, selon les modalités détaillées au CCAP. Les prix des marchés subséquents sont soit fermes et définitifs, soit ajustables, selon CCAP. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Les marchés subséquents aux accords-cadres faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes, Rennes Métropole, le CCAS de Rennes, la SPL Eau du Bassin Rennais et la SPL Destination Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles comptables applicables à chaque entité du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La valeur totale estimée indiquée à la rubrique ll.1.5 est purement indicative et correspond à une estimation hors toutes taxes du besoin pour la durée totale de l'accord-cadre.

Groupement de commandes: les personnes publiques contractantes sont: la ville de Rennes, Rennes Métropole, le Centre communal d'action sociale de la ville de Rennes (CCAS), la Société publique locale Eau du Bassin Rennais (SPL Eau) et la société publique locale Destination Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, la ville de Rennes en étant le coordonnateur.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr)

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21550004_ao.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021