Fournitures - 224458-2021

05/05/2021    S87

France-Sartrouville: Approvisionnement en électricité

2021/S 087-224458

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Ville de Sartrouville

Numéro de référence: Ac-électricité
II.1.2)Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend les prestations:

— fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;

— gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;

— mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

— prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord-cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de Sartrouville.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprend les prestations:

— fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;

— gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;

— mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

— prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord-cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de Sartrouville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères présentés dans le règlement de consultation / Pondération: 95
Coût - Nom: Montant de la commande fictive effectuée grâce au BPU / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est établi pour une durée de deux ans fermes à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2023. À l'issue de la période initiale de deux ans, le marché pourra être renouvelé une fois deux ans par reconduction tacite, soit du 1.1.2024 au 31.12.2025; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Sartrouville.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Prestations techniques (PT) suivantes sont attendues:

— PT1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C2;

— PT2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C4;

— PT3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits de base;

— PT4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits HP/HC;

— PT5: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits quatre plages temporelles;

— PT6: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits EP;

— PT7: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits UL;

— PT8: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance inférieure ou égale à 36 kva;

— PT9: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance supérieure à 36 kva.

Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le cahier des clauses spécifiques propre à chaque marché subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents il s'agit d'un marché de fournitures: achats. À titre informatif, les dépenses pour une année d'exécution oscillent entre 900 000 EUR (TTC) et 1 000 000 EUR (TTC). Il n'est pas prévu de visite de site. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le présent Accord-cadre (AC): les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Pour les futurs Marchés subséquents (MS): les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées, notamment pour intégrer le mécanisme ARENH. Les MS pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'énergie verte par tranches de 50 % du volume consommé prévisionnel. Ces deux points sont détaillés dans le Règlement de consultation (RC) et les autres pièces de la consultation. Les critères de sélection des offres pour l'accord-cadre sont détaillés au RC. Pour les MS, la pondération sera faite ainsi:

— note globale obtenue au titre de l'accord-cadre: 30 %;

— prix de l'offre du marché subséquent: 70 %.

Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021