Fournitures - 224477-2021

05/05/2021    S87

France-Brive: Véhicules pour ordures

2021/S 087-224477

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Ville: Brive Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19315
Pays: France
Point(s) de contact: Mr le président du Sirtom de la Région de Brive
Courriel: atourret@sirtom-brive.fr
Téléphone: +33 555176510
Fax: +33 555176519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.centreofficielles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères neuve ou occasion châssis cabine 19 t — benne à ordures de 15 m3 environ — lève conteneurs double chaises

Numéro de référence: Affaire no21 BOM Neuve/Occasion 19T
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures - MA09 - FC03
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en quatre lots, attribués par marchés séparés:

— lot nº 1: fourniture de 1 châssis cabine de 19 t — 6 EUR,

— lot nº 2: fourniture de 1 benne à ordures ménagères de 15 m3 environ,

— lot nº 3: fourniture de 1 lève-conteneurs double chaise — version basse,

— lot nº 4: fourniture et livraison de 1 benne à ordures ménagères occasion comprenant — 1 châssis cabine (19 t) 6 EUR — 15 000 km environ — 1 benne à ordures ménagères (de 15 m3 environs) équipée d'un témoin indicateur de charge — 1 lève-conteneurs double peigne version basse.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: fourniture de 1 châssis cabine de 19 t — 6 EUR

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 1 châssis cabine de 19 t: puissance 300 à 320 CV — boîte robotisée — largeur 2,50 ml voie normale — longueur 3,50 à 3,70 ml — pour benne 15 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: fourniture de 1 bennes à ordures ménagères de 15 m3 environ

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511 Bennes à ordures - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 1 benne à ordures ménagères (de 15 m3 environ) équipée d'un système d'information contre la surcharge des essieux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: fourniture de 1 lève-conteneurs double chaise — version basse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42413100 Systèmes de levage intégrés - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de 1 lève-conteneurs double chaise — version basse pour bennes 15 m3 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 4: fourniture et livraison d'une BOM d'occasion (15 000 km environ) comprenant un châssis cabine 19 t — 6 EUR, équipé d'une benne à ordures ménagères de 15 m3 environ et d'un lève-conteneurs d

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34139100 Châssis-cabines - MD03 - FC03
34144511 Bennes à ordures - MD03 - FC03
42413100 Systèmes de levage intégrés - MD03 - FC03
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

II.2.4)Description des prestations:

Benne à ordures ménagères comprenant:

— 1 châssis cabine (19 t) 6 EUR — 6 000 km environ,

— 1 benne à ordures ménagères (de 15 m3 environs) équipée d'un témoin indicateur de charge,

— 1 lève-conteneurs double peigne version basse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Article 15 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables.

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

— indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer pour l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/06/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine — pôle C — 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021