Fournitures - 224492-2021

05/05/2021    S87

France-Nantes: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2021/S 087-224492

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44929
Pays: France
Courriel: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS Nantes
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Fourniture et acheminement d'électricité» et services associés (lots 3 et 4)

Numéro de référence: 2021-2116
II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, pour des sites de consommation des segments C2 à C5.

Pour les lots 3 et 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité C5 Espace public, réseau Enedis

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, pour des sites de consommation des segments C2 à C5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité C2 à C5, réseau Enedis

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés, pour des sites de consommation des segments C2 à C5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront transmettre impérativement leur demande écrite dix jours au plus tard avant la date limite des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Une réponse sera alors adressée depuis le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — CS 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021