Services - 224619-2020

14/05/2020    S94    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Distribution d'électricité et services connexes

2020/S 094-224619

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats — bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Yohan Romero
Courriel: yohan.romero@cea.fr
Téléphone: +33 466796092
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des équipements de distribution électrique

Numéro de référence: B20-02700-YR
II.1.2)Code CPV principal
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Contrat portant sur la maintenance préventive et corrective des équipements de distribution électrique du CEA Marcoule pour une période ferme de 35 mois. Le détail de l'ensemble des prestations est mentionné à l'article 3 du projet de marché.

Ces prestations peuvent être prorogées 2 fois par période de 1 an.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Prestations fermes

Les prestations fermes comprennent:

— la maintenance préventive, en application du paragraphe 5.1.1 du cahier des charges:

—— des sources permanentes,

—— des groupes électrogènes,

—— des armoires de distribution électrique,

—— des BAES,

— la maintenance corrective, en application du paragraphe 5.1.2 du cahier des charges:

—— des sources permanentes, à l’exception du remplacement de batteries à la suite d’une intervention de maintenance préventive,

—— des réseaux d’éclairages et prises de courant, à l’exception des recherches des défauts d’isolement aboutissant sur du matériel de procédé,

—— des interventions sur des équipements en cellule et en boîtes à gants nécessitant une tenue complémentaire à la tenue universelle.

Etant entendu qu’une tenue complémentaire à la tenue universelle s’entend d’une tenue nécessitée par une zone irradiante ou contaminante,

— l’assistance technique, en application du paragraphe 5.1.3 du cahier des charges:

—— pour les consignations électriques,

—— pour les manœuvres électriques,

— les prestations complémentaires, en application du paragraphe 5.1.4 du cahier des charges:

—— l’assistance aux contrôles réglementaires

—— remplacement systématique des batteries plomb,

— l’inventaire de départ, en application du paragraphe 5.2.1 du cahier des charges,

— la gestion du contrat, en application du paragraphe 5.2.2 du cahier des charges,

— la préparation, réalisation, le suivi et les compte-rendu d’intervention, en application du paragraphe 5.2.3 du cahier des charges,

— la saisie des rapports d’intervention GMAO, en application du paragraphe 5.2.4 du cahier des charges,

— la mise à jour des données GMAO, en application du paragraphe 5.2.5 du cahier des charges,

— la tenue et le suivi des calendriers d’intervention, en application du paragraphe 5.2.6 du cahier des charges,

— la tenue à jour de la documentation technique, en application du paragraphe 5.2.7 du cahier des charges,

— le suivi de la prestation par des indicateurs, en application du paragraphe 5.2.8 du cahier des charges,

— la mise en astreinte, en application du paragraphe 5.2.9 du cahier des charges à l’exception des interventions en astreinte.

Options

Les marchés pourront faire l’objet de 2 prorogations, de 12 mois chacune, détaillées comme suit:

— option 1: prorogation du marché pour 12 mois supplémentaire, du 1.12.2023 au 30.11.2024,

— option 2: prorogation du marché pour 12 mois supplémentaire, du 1.12.2024 au 30.11.2025.

Prestations hors forfait

Les prestations hors forfait comprennent:

— pour les sources permanentes:

—— le remplacement des batteries suite à une intervention de maintenance préventive,

—— la maintenance corrective des groupes électrogènes,

— pour les réseaux d’éclairage et prises de courant:

—— les recherches de défauts d’isolement aboutissant sur du matériel de procédé,

—— les interventions sur des équipements en cellule et en boîtes à gants nécessitant une tenue complémentaire à la tenue universelle.

Etant entendu qu’une tenue complémentaire à la tenue universelle s’entend d’une tenue nécessitée par une zone irradiante ou contaminante,

— les travaux de modification,

— la plus-value liée à des travaux sous-section IV,

— les interventions effectuées dans le cadre de l’astreinte,

— les pièces de rechange liées à des opérations de maintenance hors forfait,

— les interventions du TQRP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— option 1: prorogation du marché pour 12 mois supplémentaire, du 1.12.2023 au 30.11.2024,

— option 2: prorogation du marché pour 12 mois supplémentaire, du 1.12.2024 au 30.11.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider;

a) ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011portant approbation de l’instruction interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:

— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,

— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dument complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP/CSAE – bâtiment 419 –BP 17171, 30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex – tél.: +33 466795111 ou 466796455.

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent règlement.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2020