Services - 224701-2020

14/05/2020    S94

France-Boulogne-sur-Mer: Services de vérification comptable

2020/S 094-224701

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat du Littoral
Numéro national d'identification: 27620002900045
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62200
Pays: France
Courriel: marches@habitat-du-littoral.com
Téléphone: +33 321100130
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-du-littoral.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour les besoins d'Habitat du Littoral

II.1.2)Code CPV principal
79212500 Services de vérification comptable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier une mission de contrôle légal des comptes d'Habitat du Littoral dans le cadre d'une nouvelle mission à un commissaire aux comptes titulaire et à un commissaire aux comptes suppléant. La mission consiste à réaliser un audit comptable et financier en vue de certifier la régularité et la sincérité des comptes d'Habitat du Littoral.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212500 Services de vérification comptable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Marché relatif à la mission de commissariat aux comptes pour les besoins d'Habitat du Littoral.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemard Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020