Fournitures - 224790-2021

05/05/2021    S87

France-Neuville-sur-Oise: Huile diesel

2021/S 087-224790

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis95.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise (CD 95)
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Contact@valdoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdoise.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service départemental d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de lubrifiants, fluides et produits additionnels pour les véhicules du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise et du conseil départemental du Val d'Oise

Numéro de référence: 20-106
II.1.2)Code CPV principal
09134100 Huile diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de lubrifiants, fluides et autres produits additionnels pour les véhicules et tout autre matériel à moteur du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du conseil départemental du Val d'Oise (CD95).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
09211100 Huiles pour moteurs
09211600 Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
24951000 Graisses et lubrifiants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de lubrifiants, fluides et autres produits additionnels pour les véhicules et tout autre matériel à moteur du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (SDIS 95) et du conseil départemental du Val d'Oise (CD95).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre reconductible par période d'un an. Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 210-512418
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-106
Intitulé:

Fourniture et la livraison de lubrifiants, fluides et autres produits additionnels pour les véhicules et tout autre matériel à moteur du SDIS 95 et du CD 95

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HAFA services
Adresse postale: allée Clotaire 1er — zone Industrielle — CS 90074
Ville: Yvetot Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 76192
Pays: France
Adresse internet: http://www.hafa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans «Valeur totale finale du marché/lot» correspond au montant estimatif, toutes périodes confondues pour le SDIS 95 et le CD 95. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle.

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.5.2021, reconductible trois fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé-Contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative); — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation;

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021