Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EPCI
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Installation, maintenance, exploitation et analyse des sites de mesures métrologiques
Numéro de référence: AOO métrologie
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire, passé en appel d'offres ouvert sans minimum ni maximum, et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en vertu des dispositions des articles L. 2124-2, R2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 a2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le contrat comporte deux lots: Le premier lot concerne les prestations d'installation, de maintenance, d'exploitation et d'analyse des sites (fixes et/ou ponctuels) de mesures débitmétriques, pluviométriques et de prélèvement des eaux sur le territoire du Syndicat de l'orge. Le second concerne la réalisation de la campagne de mesures réalisée dans le cadre du PAPI Orge-Yvette afin de permettre le calage du modèle hydraulique du cours d'eau.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Lot no un: installation, maintenance, exploitation des sites de mesures métrologiques et analyse des données. Lot no deux: campagne de mesures — PAPI Orge-Yvette.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Installation, maintenance, exploitation des sites de mesures métrologiques et analyse des données
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421000 Débitmètres
43328100 Matériel hydraulique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le premier lot concerne les prestations d'installation, de maintenance, d'exploitation et d'analyse des sites (fixes et/ou ponctuels) de mesures débitmétriques, pluviométriques et de prélèvement des eaux sur le territoire du Syndicat de l'Orge.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Campagne de mesures — PAPI Orge-Yvette
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421000 Débitmètres
43328100 Matériel hydraulique
38300000 Instruments de mesure
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:
Le second lot concerne la réalisation de la campagne de mesures réalisée dans le cadre du PAPI Orge-Yvette afin de permettre le calage du modèle hydraulique du cours d'eau.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'Accord cadre est renouvelable trois fois pour une durée d'un an. La reconduction est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du contrat. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version). Chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Une attestation d'assurance civile en cours de validité.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/06/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/05/2020
