Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CNIL
Adresse postale: 3 place de Fontenoy-Tsa 80715
Ville: Paris Cedex 7
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75334
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Nina Richet, gestionnaire achat et marchés publics
Courriel:
nrichet@cnil.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cnil.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: AAI
I.5)Activité principaleAutre activité: Autorité de protection des données personnelles
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise en place d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL
Numéro de référence: AOO104
II.1.2)Code CPV principal72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accompagnement technique et organisationnel pour Installation, la configuration et l'adaptation l'application Publik dans une démarche innovante.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72212190 Services de développement de logiciels pédagogiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'une solution libre de gestion de la relation avec les usagers de la CNIL.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée de 1 an. Ainsi la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/06/2019
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2019