Services - 225255-2021

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05/05/2021    S87

France-Champagne-sur-Oise: Services des eaux usées

2021/S 087-225255

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Champagne-sur-Oise
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Ville: Champagne-sur-Oise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95660
Pays: France
Courriel: Pdevipart@villedechampagne.fr
Téléphone: +33 130287777
Fax: +33 139370388
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.champagne95.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://achat-national.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://achat-national.safetender.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://achat-national.safetender.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du service d'assainissement collectif

Numéro de référence: 02/2021b
II.1.2)Code CPV principal
90400000 Services des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation du service d'assainissement collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation du service d'assainissement collectif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021