Services - 22530-2020

16/01/2020    S11

France-Maubeuge: Services de restauration scolaire

2020/S 011-022530

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59607
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-maubeuge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-maubeuge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C859NH9jZi
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de livraison de repas fabriqués en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil des loisirs de la ville de Maubeuge

II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de livraison de repas fabriqués en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil des loisirs de la ville de Maubeuge.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 436 603.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Service de livraison de repas fabriqués en liaison froide pour la restauration scolaire et l'accueil des loisirs de la ville de Maubeuge. Il s'agit d'un accord-cadre passé par procédure adaptée conformément à l'article R. 2131-1-3º du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 137-338426
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA API Restauration
Ville: Mons-en-Barœul
Code NUTS: FRE11 Nord
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 436 603.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/01/2020