Services - 225370-2020

14/05/2020    S94    Services - Avis de marché - Non spécifié 

France-Sarcelles: Services de centres aérés et de centres de vacances

2020/S 094-225370

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro national d'identification: 32681744200055
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats marchés
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ancv.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ancv.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service finances et achats
Numéro national d'identification: SFA
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Ville: Sarcelles
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 95200
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle achats marchés
Courriel: pam@ancv.fr
Téléphone: +33 134295100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ancv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ancv.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sélection des professionnels du tourisme et des loisirs dans le cadre du programme «seniors en vacances» 2021-2024 — procédure adaptée

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la sélection des professionnels du tourisme et des loisirs pouvant proposer des séjours entrant dans le cadre du programme seniors en vacances 2021-2024.

Le professionnel du tourisme et des loisirs s’engageant, dans le cadre du présent marché, à proposer aux personnes éligibles au programme seniors en vacances, des offres de séjours répondant aux conditions prescrites dans le CCTP annexé au présent marché, et accueillir dans ce cadre:

— des groupes de personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, constitués par les porteurs de projet partenaires de l’ANCV;

— pour les lots 1 à 3, des personnes âgées éligibles au programme seniors en vacances, inscrites à titre individuel, étant entendu que le professionnel du tourisme et des loisirs assure lui-même leur regroupement.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une… (voir documents du marché).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

France hors Île-de-France et départements et régions d'Outre-Mer collectivités d'Outre-Mer (moins de 1 500 m d'altitude)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

L’ANCV sélectionnera au maximum 210 équipements situés en France métropolitaine, hors Île-de-France et départements d’Outre-Mer.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Europe (moins de 1 500 m d'altitude)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Europe.

II.2.4)Description des prestations:

L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés en Europe.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris et sa grande couronne et DOM-TOM (moins de 1 500 m d'altitude)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Paris et sa grande couronne et DOM-TOM.

II.2.4)Description des prestations:

L’ANCV sélectionnera au maximum cinq équipements situés dans Paris et sa grande couronne et DOM TOM.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

France — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» (initiation aux nouvelles technologies) — moins de 1 500 m d'altitude

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

L’ANCV sélectionnera au maximum sept équipements pour ce lot.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour Seniors en Vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:

1) en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour;

2) en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.

Cette spécificité n'est pas prévue pour les trois premiers lots.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paris et grande couronne et DOM-TOM — séjours allégés dédiés aux thématiques «senior en vacances répit» et «senior en vacances connect» — moins de 1 500 m d'altitude

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

Paris et sa grande couronne et DOM TOM.

II.2.4)Description des prestations:

L’ANCV sélectionnera au maximum trois équipements pour ce lot.

Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre, valable pour une durée totale de quatre ans avec une période ferme d’un an renouvelable trois fois, prenant par conséquent fin au 31.12.2024, conclu en application des dispositions de l'article L2125-1 du code de la commande publique, avec plusieurs opérateurs économiques. L’accord-cadre est conclu sans engagement de montant minimal ni maximal.

Au cours de la période 2021-2024, l’Agence souhaite continuer à proposer des séjours intergénérationnels, de fin d’année, ou encore portant sur le thème «bien vieillir» mis en œuvre par les professionnels du tourisme dans leurs programmes. Elle souhaite également développer de nouvelles déclinaisons pour seniors en vacances répondant à des attentes des seniors et des partenaires de l’Agence:

1) en intégrant des ateliers de sensibilisation au numérique proposée par les professionnels du tourisme au sein de leur programme de séjour;

2) en donnant la possibilité aux porteurs de projets d’intégrer dans des programmes plus allégés, des animations dédiées au répit des aidants proches ou à la sensibilisation au numérique, réalisées par eux-même ou par des prestataires extérieurs de leur choix et à leurs frais. Charge aux professionnels du tourisme de proposer des programmes mixant animations et plages de temps libre permettant aux porteurs de projet de déployer la thématique choisie. Il devra également fournir les conditions matérielles propres à sa mise en œuvre.

Cette spécificité n'est pas prévue pour les trois premiers lots.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique — références requises (droit d’accès): le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

1) chiffre d'affaires.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection):

1) conformité de l'établissement aux normes d'accessibilité des personnes souffrant de handicap;

2) immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours;

3) attestation de formation de chaque personne formée à l’accueil de personnes âgées et/ou de personnes en situation de handicap;

4) classement de l'équipement;

5) marque tourisme et handicap.

Niveau(x) minimal(aux) — capacité technique:… (voir documents du marché).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 26/06/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020