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Services - 225377-2021

05/05/2021    S87

France-Cannes-la-Bocca: Élimination et traitement des ordures

2021/S 087-225377

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMED
Numéro national d'identification: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, résidence Cannes Technopark, 2e étage
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@smed06.fr
Téléphone: +33 422106547
Fax: +33 493489301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smed06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation de la déchetterie existante sur le Centre intégré de transit et de traitement (CITT) de Cannes

II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchetterie existante sur le CITT de Cannes situé au rond-point des Tourrades, 06150 Cannes. Le prestataire a la charge du fonctionnement de l'installation, hors la gestion des pesées de tous les véhicules entrants et sortants du CITT qui est assurée par le SMED.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
44613700 Bennes à déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

CITT (Centre intégré de transit et de traitement) de Cannes, rond-point des Tourrades, 06150 Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

La capacité maximale autorisée annuelle est de 30 000 t. La déchetterie est régie selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 27.6.2005. En 2019, la déchetterie a permis de recueillir plus de 22 800 t, tonnage en augmentation constante depuis 2016. En 2020, les tonnages collectés en déchetterie ont diminué à 16 500 t environ du fait des épisodes de crise sanitaire. En raison de la pandémie, les données 2020 ne sont pas un reflet de l'activité normale du site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base des renseignements fournis dans le mémoire technique joint à l'offre, avec les sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2021
Fin: 30/09/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non-reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale maximale du marché (reconductions comprises) est de quatre ans à compter du 1.10.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options au sens communautaire sont: la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai entre cette notification et le démarrage des prestations fixé au 1.10.2021 constitue une période de préparation permettant notamment la tenue des réunions préalables, la reprise du personnel et la réalisation de toutes les missions nécessaires à la bonne mise en place du nouveau contrat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats produiront dans leur dossier de candidature:

1) une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités techniques et professionnelles des candidats seront appréciées sur la base des renseignements suivants:

1) une liste des principaux services de taille, nature et complexité comparables à la présente consultation, réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) l'indication des titres d'études et certificats de qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (diplômes, CV, certification par des organismes indépendants…);

4) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED);

2) la visite des lieux est obligatoire. Les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par courrier électronique à: commandepublique@smed06.fr — Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard douze jours calendaires avant la date de remise des offres;

3) chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre énumérées à l'article 13 du règlement de consultation;

4) aucune forme juridique de groupement n'est imposée par l'acheteur au stade de la présentation d'une candidature ou d'une offre; le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur;

5) la signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;

6) conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique (profil acheteur du SMED: https://www.marches-securises.fr). Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation;

7) le marché est établi sur la base des prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le cadre de décomposition des coûts (annexe 1 de l'acte d'engagement).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021