Marché de travaux - 225384-2020

14/05/2020    S94

France-Wasquehal: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2020/S 094-225384

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Noréade
Numéro national d'identification: 20001759800026
Adresse postale: 23, avenue de la Marne — CS 90101
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59443
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIDEN SIAN et ses Réies Noréade
Courriel: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Fax: +33 320802522

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_lwq1ofJIUg
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis

Numéro de référence: 20 E 17 SP - MaV
II.1.2)Code CPV principal
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
45252130 Équipement de station d'épuration
45232422 Station de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Commune de Bavay et communes limitrophes (département du nord).

II.2.4)Description des prestations:

— restructuration de la filière de traitement des boues — secteur Bavaisis.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— construction d'une plate-forme couverte destinée au stockage des boues de station d'épuration ayant subi une déshydratation et un chaulage, construction d'un silo de stockage de boues liquides, équipements et ouvrages annexes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent);

— l'imprimé DC4, (DC4 version du 1.4.2019 ou équivalent);

 extrait k-bis datant de moins trois mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC);

— les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique;

— la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade;

— modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur;

— intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires;

— le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés;

— toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire de ce groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

2)

2.1) Durée d'exécution du marché: huit mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement;

2.2) Durée de préparation: trois mois à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux;

2.3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2021 (à titre indicatif);

3) S'agissant des critères d'attribution: le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

3.1) Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: 30 % pour le dimensionnement des installations;

3.2) 18 % pour les facilités d'exploitation;

3.3) 12 % pour la qualité des documents constituant l'offre;

4) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts;

5) Visite facultative: les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site. La visite n'est pas obligatoire, mais il est rappelé aux candidats que leur offre est considérée comme tenant compte de toutes les difficultés ou particularités du site. Aucune plus-value ne sera accordée pour des travaux non prévus et inhérent à la mauvaise prise de connaissance du site par le titulaire. Pour visiter, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du responsable du projet: M. Mathieu Vanwynsberghe — tel: +33 03 20 66 43 13 — port: +33 06 77 90 89 57 — mail: m.vanwynsberghe@noreade.fr — pour cela, la prise de rendez-vous s'effectue au préalable avec M. Vanwysberghe.

Les photos, vidéos et prises de mesures sont autorisées.

Les entreprises effectuent la visite seules, sans personnel du SIDEN SIAN et ses régies Noréade et dans le respect des consignes sanitaire.

Un quart d'heure avant le rendez-vous, l'exploitant ouvrira le portail et quittera les lieux. La visite ne peut excéder une heure. Au moment de quitter le site, les entreprises préviennent par téléphone l'exploitant pour refermer le portail. Les candidats sont tenus de respecter les préconisations et recommandations sanitaires des autorités. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole, le SIDEN — SIAN et ses régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats.

Les questions devront être posées par écrit ultérieurement.

Les réponses seront communiquées à tous les candidats. En conséquence, le candidat pourra demander tout complément d'information qui lui paraîtrait nécessaire en saisissant le service marchés du SIDEN — SIAN et ses régies Noréade par écrit, via la plate-forme de dématérialisation d'achat public, au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres;

6) Les variantes sont autorisées dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base dans le CCTP. Elles devront être détaillées et chiffrées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2020