Services - 225404-2021

05/05/2021    S87

France-Toulouse: Services d'archives

2021/S 087-225404

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31078
Pays: France
Courriel: Contact@eau-adour-garonne.fr
Téléphone: +33 561363738
Fax: +33 561363728
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eau-grandsudouest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749234&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'archivage

Numéro de référence: 2021-023
II.1.2)Code CPV principal
92512000 Services d'archives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Agence de l'eau Adour-Garonne recherche un prestataire en vue de lui confier le stockage des archives intermédiaires de l'Agence de l'eau Adour-Garonne et les prestations afférentes à ce type de service (enlèvement, communications, destruction, sortie définitive d'archives).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

L'Agence de l'eau Adour-Garonne recherche un prestataire en vue de lui confier le stockage des archives intermédiaires de l'Agence de l'eau Adour-Garonne et les prestations afférentes à ce type de service (enlèvement, communications, destruction, sortie définitive d'archives).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Garanties en terme de sécurité du site proposé (dispositifs de lutte contre l'incendie, l'inondation, l'intrusion, etc.) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités de réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Politique de développement durable du candidat appliquée à l'objet de l'accord-cadre / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification; il est conclu pour un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an, au plus trois fois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard un mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification; il est conclu pour un an. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an, au plus trois fois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au plus tard un mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2021